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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la convention publique d?am�nagement entre la Ville ce Paris et la SEMAPA du 12 janvier 2004 et notamment son article 17 relatif au rachat par la Ville de Paris des parcs de stationnement ;

Vu l?avis �mis le 4 juillet 2006 par la ?Commission consultative des services publics locaux?, en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public en vue d?exploiter et d?entretenir quatre parcs de stationnement souterrains situ�s dans la ZAC Paris Rive Gauche, pour une dur�e de 7 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public en vue d?exploiter et d?entretenir les parcs de stationnement souterrains ?Vincent Auriol?, ?Tolbiac Biblioth�que?, ?Quai d?Austerlitz? et ?Grands Moulins?, situ�s dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e), pour une dur�e de 7 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation sur la base du rapport de pr�sentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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