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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association”Centre d’Information et de Documentation de la Jeunesse” (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? 101, quai Branly (15�me) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention triennale 20052007, du 24 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention triennale 2005-2007, du 24 mai 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? (D01674/2006_01638) 101, quai Branly (15e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? 101, quai Branly (15�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 109
Conseil municipal
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