Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association”Centre d’Information et de Documentation de la Jeunesse” (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? 101, quai Branly (15�me) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention triennale 20052007, du 24 mai 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention triennale 2005-2007, du 24 mai 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? (D01674/2006_01638) 101, quai Branly (15e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? 101, quai Branly (15�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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