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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l?environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?installation class�e formul�e par M. Jacques REMY, agissant en qualit� de directeur de l?URR IdF Est de France Telecom, dont le si�ge social se situe 6, place d?Alleray (15e) concernant l?exploitation d?une installation de r�frig�ration (climatisation de nouvelles salles informatiques) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande formul�e par M. Jacques REMY, agissant en qualit� de directeur de l?URR IdF Est de France Telecom, dont le si�ge social se situe 6, place d?Alleray (15e), sous r�serve :

- de fournir des compl�ments d?information � propos d?un calendrier du programme d?�limination d�finitive du fluide frigorig�ne R22, et de sa surveillance par le STIIIC ;

- des conclusions de l?enqu�te publique et de l?�tude effectu�e par le Service Technique Interd�partemental d?Inspection des Installations Class�es de la Pr�fecture de police.

�Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France.

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