D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la gratuit� des services des Maisons des associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les services propos�s aux associations r�guli�rement inscrites aux Maisons des associations de Paris sont gratuits.

Les principaux services mis � disposition sont les suivants :

-mise � disposition ponctuelle de salles de r�union, debureaux de travail ;

-mise � disposition de mat�riels informatiques et de repro-graphie.

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Le papier pour les reproductions et les �ditions est fourni par les associations utilisatrices.

Art. 2.- Le dispositif pr�vu par la pr�sente d�lib�ration s?applique � compter de sa date de publication.

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