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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la restructuration et l?extension de la cr�che dite ?de l?Esp�rance?, d?une capacit� de 45 places, en cr�che collective de 66 places, ainsi que la construction d?une cr�che collective de 66 places en remplacement de la cr�che ?F�lix Faure?, d?une capacit� de 50 places, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� la d�signation du ma�tre d??uvre pour cette op�ration, autoris� la signature du march� de ma�trise d??uvre correspondant et a autoris� M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir dont l?obtention �tait n�cessaire � la r�alisation de celle-ci ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis� et autoris� la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pass�e entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), pour la restructuration-extension de la cr�che ?de l?Esp�rance? en cr�che collective de 66 places et la construction d?une cr�che collective neuve de 66 places en remplacement de la cr�che F�lix Faure, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e) et l?autorisation de signer ledit avenant, d?autre part, l?approbation de la passation par le mandataire d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu pour la r�alisation de cette op�ration ainsi que l?autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant au march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement

(S.E.M.E.A. 15), pour la restructuration-extension de la cr�che?de l?Esp�rance? en cr�che collective de 66 places et la construction d?une cr�che collective neuve de 66 places en remplacement de la cr�che F�lix Faure, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e) est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la r�alisation de cette op�ration est approuv�e.

Art. 4.- Son repr�sentant est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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