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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Cr�ateurs Goutte d?Or? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.500 euros est attribu�e � l?association ?Cr�ateurs Goutte d?Or? (C00294), dont le si�ge social est situ� 6, rue des Gardes (18e), � titre de soutien � l?organisation de l?ensemble des manifestations de l?association susmentionn�e pr�vue pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.

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