M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. MADEC, DAGNAUD, MARCOVITCH, de Mmes STIEVENARD, JEMNI, BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relative � la multiplication des antennes relais de t�l�phones portables.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Ces antennes sont source d'inqui�tudes croissantes de la part de la population. Les amicales de locataires, les copropri�taires protestent contre leur implantation sans concertation sur les terrasses d'immeubles. Ils d�noncent les abus de certains op�rateurs qui font signer aux syndics ou aux bailleurs sociaux des baux de trente ans pour ces installations alors que toutes les incertitudes en mati�re de sant� ne sont pas lev�es.
Or, il appara�trait que les rayonnements magn�tiques d�passent souvent tr�s largement les seuils estim�s par France T�l�com. Par cons�quent, les auteurs de la question souhaitent conna�tre les possibilit�s d'action de la Mairie de Paris dans ce domaine en mati�re, notamment, de respect des r�gles d'urbanisme et d'information des riverains.
Il nous semble que le principe de pr�caution pourrait sans doute s'appliquer � certains lieux publics, type cr�ches, �coles, h�pitaux, r�sidences de personnes �g�es, pour les tenir suffisamment �loign�s de ces antennes relais.
Nous souhaitons donc que l'information des riverains se fasse par voie d'affichage, comme des textes r�glementaires l'ont pr�vu en juillet 1998 -notamment une circulaire de Mme VOYNET - et � tout le moins que ne soient pas consentis des baux sup�rieurs � trois ans, alors que parfois, aujourd'hui, cela va jusqu'� 30 ans. Il y a d'ailleurs une proposition de loi en ce sens qui sera d�battue prochainement, au niveau du Parlement, mais nous attachons beaucoup d'importance � ce que ce dossier soit suivi avec attention de la part de notre collectivit�.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pour la r�ponse, M. SAUTTER, deux minutes.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, en l'�tat actuel du droit, Madame STIEVENARD, le Code de l'urbanisme pr�voit que les poteaux et pyl�nes d'une hauteur inf�rieure � 12 m�tres, ainsi que les antennes de moins de 4 m�tres, ne font l'objet ni d'un permis de construire, ni d'une d�claration pr�alable. Il n'existe donc pas, en l'�tat actuel du droit, de base l�gale ou r�glementaire pour faire intervenir un crit�re sanitaire.
La Ville de Paris, sur ce sujet, ne peut se substituer au l�gislateur. Cependant, elle fait respecter sur son domaine propre la zone d'exclusion, qui est d�finie par une r�glementation europ�enne et je crois que c'est un point important � souligner.
Sur cette question importante, � la demande du Gouvernement, la Direction g�n�rale de la Sant� a r�uni, en juin 2000, un groupe d'experts pr�sid� par le docteur Denis ZMIROU, qui a �t� charg� d'analyser les donn�es scientifiques disponibles sur ce sujet. Le rapport, remis en f�vrier 2001, a conclu que l'exposition des personnes est consid�rablement moindre au voisinage des stations de base qu'au cours d'une communication avec un mobile lorsque l'on consid�re la dur�e d'exposition des riverains les plus proches des stations de base. Compte tenu des niveaux d'exposition constat�s, le groupe a conclu qu'il n'y avait pas de risque pour la sant� des populations vivant � proximit� de ces stations, d'autant qu'une antenne de station de base n'a pas d'influence sur les habitants qui habitent en dessous, mais seulement au-del�.
Ceci dit, le Gouvernement a demand� � l'Agence nationale des fr�quences de r�aliser des mesures aux abords des sites consid�r�s comme sensibles afin de confirmer les valeurs retenues au niveau europ�en, j'y ai fait allusion, et qui devraient �tre bient�t transcrites en droit national.
Voil�, Madame la Conseill�re, l'�tat du droit. Je dois dire, en conclusion, que la Ville de Paris restera tr�s attentive � cette question ainsi qu'� l'�volution des connaissances scientifiques en ce domaine particuli�rement sensible.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie M. l'adjoint de sa r�ponse, sachant que nous sommes de plus en plus interpell�s sur ces sujets, � bon droit. En effet, la l�gislation n'est pas encore tout � fait fix�e sur ce plan.
Je me r�jouis de voir que des �tudes sont conduites et j'esp�re qu'elles avanceront rapidement, de mani�re � ce que nous soyons en mesure de rassurer les populations qui s'inqui�tent � ce sujet.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.