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Subvention à l’”Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles”. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Valentin Ha�y pour le Bien des Aveugles? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l??Association Valentin Ha�y pour le Bien des Aveugles? - (n�D00578 / 2006_03126) - 5, rue Duroc (7�me), pour l?organisation de la Coupe de France de C�cifoot les 22 et 23 avril 2006 � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 359
Conseil municipal
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