Subvention à l’”Association Valentin Haüy pour le Bien des Aveugles”. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Valentin Ha�y pour le Bien des Aveugles? ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l??Association Valentin Ha�y pour le Bien des Aveugles? - (n�D00578 / 2006_03126) - 5, rue Duroc (7�me), pour l?organisation de la Coupe de France de C�cifoot les 22 et 23 avril 2006 � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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