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Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jacques Pastor, Pont Alexandre III à Paris 7ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jacques Pastor, Pont Alexandre III � Paris 7e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jacques Pastor, Pont Alexandre III � Paris 7�me.

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Jacques Pastor Gendarme Maritime Mort pour la France et la Lib�ration de Paris le 25 ao�t 1944?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 1.199 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n�individualisation 05 V00149 DAC.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 455
Conseil municipal
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