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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la RATP, le SYCTOM et l?ADEME, une convention pour la mise en place d?une exp�rimentation de collecte s�lective s�parative des d�chets des voyageurs du r�seau RATP ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la RATP, le SYCTOM et l?ADEME, la convention pour la mise en place d?une exp�rimentation de collecte s�lective s�parative des d�chets des voyageurs du r�seau RATP, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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