Débat Delib

Transfert par avenants de marchés conclus par la Ville de Paris au profit de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date du 7 ao�t 1882, relative � la cr�ation d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral, en date du 22 ao�t 1882, portant cr�ation d?une Ecole Municipale de Physique et de Chimie Industrielles ;

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu les d�lib�rations n� 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 1393 du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 juillet 2005, par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 212 du Conseil municipal des 26 et 27 septembre 2005 transf�rant � la R�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondant aux missions d�volues � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu la d�lib�ration DASCO 229-1 du Conseil municipal des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, transf�rant par avenants 35 march�s � la r�gie ESPCI ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le transfert par avenants de march�s conclus par la Ville de Paris au profit de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le transfert � la r�gie ESPCI du march� de la Ville de Paris n� 75-056-05-81-122 souscrit avec la soci�t� ?Horiba Jobin Yvon? est approuv�.