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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la passation d?un march� de prestation de services, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, pour l?exploitation de la piscine Georges-Hermant et lui demande l?autorisation de lancer le march� correspondant ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 modifi� portant Code des march�s publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un march� de prestation de services pour l?exploitation de la piscine Georges-Hermant situ�e 6-10, rue David-d?Angers (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� correspondant, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Pendant l?ex�cution de ce march�, le titulaire devra appliquer aux usagers les tarifs (acc�s et prestations) en vigueur dans les piscines municipales g�r�es en r�gie directe.

Art. 4.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� sera imput�e sur la fonction 413, natures 611 et 62878, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sous r�serve du financement.

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