Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 50 relatif � la fixation du montant de la participation pour non r�alisation d'aires de stationnement et des taux de la taxe locale d'�quipement.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. DUTREY.
M. Ren� DUTREY. - Vous nous demandez d'approuver la d�lib�ration concernant la fixation du montant de la participation pour non r�alisation d'aires de stationnement et des taux de la taxe locale d'�quipement. Mon intervention portera sur la premi�re partie de cette d�lib�ration.
La loi dite "Solidarit� renouvellement urbain" impose, dans ses articles 34 et 52, une modification du montant de la participation pour non r�alisation d'aires de stationnement. Il est propos� dans la d�lib�ration d'aligner le taux de cette participation � Paris avec le plafond maximum issu de la loi S.R.U., d'un montant de 80.000 F par place non r�alis�e.
La ma�trise du stationnement en ville est l'outil majeur d'intervention dans le cas d'une politique de d�placement et de lutte contre la pollution. Pendant longtemps, on a cru que la construction en nombre de parkings souterrains en plein centre ville permettrait de r�gler le probl�me du stationnement mais c'�tait, bien s�r, sans penser qu'il y aurait toujours plus d'automobiles, toujours plus de d�placements en ville. Dans tous les cas, sans donner aux gens le moyen de se d�placer autrement et de se d�placer proprement, la saturation du trafic est de toute fa�on in�luctable. Les parkings sont de v�ritables aspirateurs � voitures. De toute fa�on, plus on en construira, plus ils en attireront.
Construire plus de parkings, c'est encourager les Parisiens, encore une fois, dans l'usage et l'acquisition d'une voiture. Or, il n'est plus envisageable de continuer � favoriser l'utilisation de la voiture particuli�re car notre seul objectif doit �tre les transports en commun et notre principale priorit�.
Allons dans le sens de nombreuses villes, qui doivent �tre pour nous des exemples, comme Amsterdam ou comme Z�rich o� est tout simplement interdite la r�alisation d'aires de stationnement pour les immeubles d'habitation.
On pourrait imaginer, pourquoi pas, d'�tablir une taxe pour non r�alisation de locaux � v�los dans les immeubles. Cela irait, en tout cas, dans le sens d'une politique en faveur des circulations douces, non polluantes, une vraie politique � long terme.
A terme, c'est la question de l'opportunit� de l'article 12 du Plan d'occupation des sols de Paris que nous devons nous poser. Cet article, comme vous le savez, subordonne la d�livrance d'un permis de construire ou d'une autorisation de travaux � la r�alisation d'un certain nombre de places de stationnement.
Comme vous le savez aussi, la loi S.R.U. entra�ne la mise en place d'un nouvel outil, les Plan locaux d'urbanisme.
L'�tablissement du nouveau P.L.U. devra permettre enfin de mettre en ad�quation les r�gles de construction et la nouvelle politique en mati�re de d�placement, port�e par la majorit� municipale. C'est � cette occasion que le principe de l'article 12 devrait �tre remis � plat. La loi S.R.U. impose, dans de nombreux autres domaines, des changements importants. C'est pour cela que je ne comprends pas bien pourquoi la Ville est si press�e d'en appliquer une partie tr�s mineure concernant la fiscalit�.
En attendant la r�vision du P.L.U., l'augmentation de la participation pour non r�alisation d'aires de stationnement aurait pour cons�quence d'encourager la construction de places de parkings.
Cette d�lib�ration ne va pas dans le sens de la r�duction de la place de la voiture en ville que nous appelons de nos v?ux. C'est pour cette raison que le groupe des "Verts" votera contre cette d�lib�ration.
Je vous remercie.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre � M. DUTREY, je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je ferai quelques remarques apr�s l'intervention de M. DUTREY. Cette intervention porte sur un tout autre sujet que celui qui est abord� dans cette d�lib�ration � savoir le montant de la participation pour non r�alisation d'aires de stationnement.
Je voudrais tout d'abord rappeler le montant de la recette correspondante et son affectation.
Pour l'an 2000, le montant de ce versement s'est �lev� environ � 18 millions de francs.
Ce n'est pas une recette colossale mais c'est une recette qui n'est quand m�me pas tout � fait n�gligeable.
Par ailleurs, cette recette, je crois qu'il faut le rappeler, est affect�e soit � la r�alisation de parcs publics de stationnement, et je crois qu'on en a besoin, pour le stationnement des autocars, soit � la r�alisation de travaux n�cessaires � la desserte par transports collectifs.
Il va de soi que toute diminution de la recette budg�taire p�nalisera soit la r�alisation de parkings souterrains - je rappelle le probl�me des autocars - soit la r�alisation de travaux en faveur des transports collectifs.
C'est la premi�re remarque que je voulais faire.
La seconde remarque porte en fait sur le raisonnement sous-jacent.
Je ne crois pas, en tout cas je ne suis absolument pas convaincu que le montant, c'est-�-dire le curseur auquel on place ce versement pour non r�alisation d'aires de stationnement, soit un des leviers essentiels dans la politique de stationnement � Paris.
J'en ai la conviction.
D'ailleurs les entreprises qui construisent ont une logique qui est en fait une logique de valorisation.
Donc mettre le curseur ici ou l�, sera tout � fait marginal par rapport � la d�finition d'une politique de stationnement.
D'ailleurs, les 18 millions de recettes correspondant � ce versement, repr�sentent � peu pr�s 300 ou 400 places de stationnement manquantes au maximum.
La v�ritable question, et M. DUTREY a raison de la poser, c'est celle de la d�finition d'une v�ritable politique de stationnement.
Pour ma part, et c'est mon opinion personnelle, je crois qu'il faut continuer � favoriser les places de parking dans les immeubles d'habitat et que par contre, il faut fortement la d�courager dans les immeubles de bureaux.
On touche l� non pas le probl�me du montant de ce versement, de l'endroit o� on met le curseur, 80.000 F ou 70.000 F au mieux, mais on aborde, comme l'a dit d'ailleurs, avec justesse, Monsieur DUTREY, l'article 12 du P.O.S., c'est-�-dire la norme de stationnement.
Tout cela sera discut� dans le cadre du P.L.U. En tout cas, je d�fendrai la position consistant � dire que c'est la norme de stationnement sur les bureaux qu'il faudra modifier pour d�finir une vraie politique allant dans le sens de la diminution de la circulation automobile.
Je regrette que le groupe "Les Verts" se prononce contre la d�lib�ration, ce qui aboutirait en fait � priver de recettes les transports collectifs notamment.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Monsieur CAFFET, merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 50).