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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� compl�mentaire unique � prix global forfaitaire apr�s une proc�dure de march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour l?�volution de l?application DEMAT de d�mat�rialisation des march�s publics pass�s selon les proc�dures formalis�es du Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� compl�mentaire unique, � prix � prix global forfaitaire apr�s une proc�dure de march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour l?�volution de l?application DEMAT de d�mat�rialisation des march�s publics pass�s selon les proc�dures formalis�es du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, son annexe n� 1 et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes aff�rentes au march� seront imput�es sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 020 de la Ville de Paris sous r�serve des d�cisions de financement.

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