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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAC 2002 213 des 8 et 9, juillet 2002 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la Maison des M�tallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e) ;

Vu la d�lib�ration DAC 2003 488 approuvant les modalit�s de souscription d?un march� de mandat pour la ma�trise d?ouvrage de cette op�ration ;

Vu le march� de mandat notifi� le 8 mars 2004 aupr�s de la SEMAEST ;

Vu la d�lib�ration DAC 2003 489, approuvant les conditions de souscription d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration ;

Vu le march� de ma�trise d??uvre sign� le 9 juillet 2004 par la SEMAEST aupr�s de M. Vincent Brossy, architecte ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appels d?offres en sa s�ance du 24 avril 2006 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11�me arrondissement en sa s�ance du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration DAC 06 329 en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?avenant N�1 au dit march�, et de donner l?autorisation � la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant N�1, relatif au march� de ma�trise d??uvre souscrit par la SEMAEST aupr�s du cabinet Vincent Brossy, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, pour la r�alisation des travaux de restructuration de la Maison de M�tallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud, � Paris 11�me arrondissement joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, est autoris�e � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 et 238, rubrique 33, compte de provision 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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