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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � un groupement de commer�ants du 13e arrondissement afin de l?aider dans la r�alisation de d�corations lumineuses � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Groupement d?Int�r�t �conomique du Centre Commercial Italie 2, sise 30, avenue d?Italie (13e), et � lui accorder une subvention d?un montant de 26.000 euros pour la mise en place de d�corations de No�l � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 40.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 26.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?organisme ou d?en diminuer le montant.

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