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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 et son annexe portant code des march�s publics et notamment ses articles 29, 33, 57 � 59 et 71-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� en trois lots s�par�s sur appel d?offres ouvert relatif � la prise des d�bats des s�ances du Conseil de Paris et � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par l?Ex�cutif municipal et � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par des directions de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le maire de Paris est autoris� � lancer un appel d?offres ouvert pour un march� � bon de commandes en trois lots s�par�s pour la fourniture de prestations relatives � la prise des d�bats des s�ances du Conseil de Paris, � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par l?Ex�cutif municipal et � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par des directions de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagements correspondants, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res qui sont joints � la consultation et leurs annexes,

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� l?un ou les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou plusieurs march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�. En l?absence d?un tel avis l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement pour les lots 1 et 2 � la fonction 0, rubrique 021, chapitre 011, nature 62.26) et pour le lot 3 sur diff�rentes rubriques fonctionnelles.

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