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Vœu relatif au personnel de la Petite Enfance à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur proposition de Mme Olga TROSTIANSKY au nom de l?Ex�cutif, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris s?engage � :

- Prendre d�s septembre 2006 les mesures n�cessaires pour que la rentr�e 2006 et globalement l?ann�e 2007 se passent sans tensions suppl�mentaires et ce, dans le respect des normes d?encadrement telles qu?elles sont d�finies dans le d�cret d?ao�t 2000.

- Transmettre aux membres du Conseil Municipal de Paris l?�tat des effectifs affect�s dans les cr�ches ;

- Communiquer d�s qu?ils seront disponibles les r�sultats de l?analyse fine des besoins que la ville va engager d�s le mois de septembre ;

- Demander � la DFPE de fournir aux membres du Conseil de Paris les informations relatives � l?organisation des remplacements.

Juillet 2006
Déliberation
2006 V 265
Conseil municipal
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