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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les avenants 2006 aux conventions pluri-annuelles de partenariat signées entre la Ville et des associations animant des Espaces Numériques Publics (EPN) suivants : CASDAL 14 et LOREM (14ème arrondissement) ; EGÉNÉRATION (18ème arrondissement) ET RÉSEAU 2000 (19ème arrondissement) prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants 2006 aux conventions pluriannuelles de partenariat sign�es entre la Ville et des associations animant des Espaces Num�riques Publics (EPN) suivants : CASDAL 14 et LOREM (14�me arrondissement) ; EG�N�RATION (18�me arrondissement) ET R�SEAU 2000 (19�me arrondissement) pr�voyant l?attribution de subventions de fonctionnement � ces associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux conventions dont les textes sont joints en annexe avec les associations suivantes animant des Espaces Num�riques Publics (EPN) : CASDAL 14, LOREM, EG�N�RATION et R�SEAU 2000.

Art. 2.-

- Une subvention d?un montant de 43.000 euros est attribu�e � l?association CASDAL 14, 181-183, rue Vercing�torix 75014 Paris au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique

- Une subvention d?un montant de 32.000 euros est attribu�e � l?association LOREM, 4 rue des Mariniers 75014 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique

- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l?association E-G�n�ration, 4 passage du Poteau 75018 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique

- Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association R�seau 2000, 45 rue d?Aubervilliers 75019 PARIS, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique.

�Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 162
Conseil municipal
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