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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2144-3 ;

Vu la d�lib�ration DAC n� 2005-339 des 23 et 24 mai 2005 �rigeant en service public municipal des conservatoires parisiens et fixant les tarifs de scolarit� ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la cr�ation d?un conseil d?�tablissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� un conseil d?�tablissement au sein du conservatoire du Centre.

Art. 2.- Le conseil d?�tablissement est pr�sid� par le Maire de Paris (ou son repr�sentant).

Il est compos� par ailleurs de :

- 4 �lus d�sign�s par le Conseil de Paris (1 par chacun des quatre arrondissements sur proposition du maire d?arrondissement) ;

- 4 personnalit�s qualifi�es d�sign�es par le Conseil de Paris (1 par chacun des quatre arrondissements sur proposition du maire d?arrondissement) ;

- 3 repr�sentants �lus par l?�quipe enseignante ;

- 2 repr�sentants �lus par les �l�ves ;

- 2 repr�sentants �lus par les parents d?�l�ves ;

-Le responsable administratif du conservatoire;

-Le directeur du conservatoire;

- Madame la directrice des affaires culturelles (ou son repr�sentant).

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