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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 24.280 euros (dont 4.280 euros � titre exceptionnel - 2.000 euros pour la G.A.J.E et 2.280 euros pour le Grand Pavois) est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, (A 00121), 13 rue Edouard Manet 75013

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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