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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectif avec l?association du ?Vieux Montmartre - Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Vieux Montmartre - Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IXe et XVIIIe arrondissements?dont le si�ge social est situ� 12/14, rue Cortot (18e), la convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au versement d?une subvention de fonctionnement de 124.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.

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