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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2006 signée avec l’association “MILA 18” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA 1 8? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le Rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre la Ville Paris et l?association ?MILA 18? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?MILA 18?, domicili�e 135, rue du Mont Cenis 75018 Paris, au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention pour l?ann�e 2005 sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P 004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 134
Conseil municipal
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