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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux de r�alisation et mise en place de kiosques et sanitaires publics dans les espaces verts g�r�s par la direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, et lui demande l?autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s des travaux de r�alisation et mise en place de kiosques et sanitaires publics dans les espaces verts g�r�s par la direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet de march�s n�goci�s de travaux en trois lots avec variantes larges, conform�ment aux articles 34, 35-I-5�, 40, 65 et 66, 71-I du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, dont les montants sont compris entre :

- lot 1 : r�alisation de kiosques, minimum : 434.000 euros TTC, maximum : 1.260.000 euros TTC ;

- lot 2 : r�alisation de cellules de sanitaires encastrables, automatiques, accessibles aux personnes � mobilit� r�duite destin�es � �tre int�gr�es dans un kiosque, minimum : 357.000 euros TTC, maximum : 897.000 euros TTC ;

- lot 3 : travaux de g�nie civil et de V.R.D. n�cessaires � la construction, � l?int�gration et aux raccordements des kiosques et des cellules dans les jardins, minimum : 124.000 euros TTC, maximum : 343.000 euros TTC.

�Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 823 et 026, comptes de provision 23000-99-010, 23000-99-20, 23000-99-030 et 23000-99-040, sous r�serve de la d�cision de financement.

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