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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fourniture mentionn�s ci-dessus ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8-VII, 10, 33, 57 � 59, 71-I du CMP) relatif � la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris coordonnateur est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

Pour la Ville de Paris :

Lot n� 1 : Produits d?hygi�ne corporelle pour les �tablissements municipaux

- Montant minimum annuel : 75.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 150.000 euros HT

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Lot n� 2 : Changes complets pour les �tablissements municipaux

- Montant minimum annuel : 750.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 1.500.000 euros HT

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Pour le D�partement :

Lot n� 1 : produits d?hygi�ne corporelle pour les �tablissements municipaux

- Montant minimum annuel : 15.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 40.000 euros HT

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Lot n� 2 : Changes complets pour les �tablissements municipaux

- Montant minimum annuel : 50.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 80.000 euros HT

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Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur les �tats sp�ciaux d?ar-rondissement, budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 64, exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

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