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Subventions annuelles de fonctionnement à 11 associations sportives parisiennes des grandes écoles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � onze associations sportives parisiennes dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.600 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?universit� Panth�on-Assas-Paris II? (n� D03264/2006_00480) 12, place du Panth�on (5e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.250 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?universit� Paris 7 Denis-Diderot? (n� D03243/2006_00780) 2, place Jussieu (5e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive Paris Sorbonne-universit� Paris IV? (n� D03246/2006_03420) 15 bis, rue Champollion (5e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive et culturelle de l?�cole nationale sup�rieure des mines de Paris (A.S.C.E.M.P.)? (n� D04250/2006_01271) 60, boulevard St Michel (6e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?universit� Paris 5 Ren� Descartes? (n� D03244/2006_03422) 12, rue de l?Ecole de M�decine (6e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.950 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?universit� Paris 1 Panth�on Sorbonne? (n� X00881/2006_00284) 90, rue de Tolbiac (13e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sport et m�decine de Paris? (n� D01246/2006 _00804) 10, rue Olier (15e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?UFR-STAPS Ren� Descartes Paris 5? (n� D04186 / 2006_03424) 1, rue Lacretelle (15e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?�cole nationale sup�rieure de techniques avanc�es (ENSTA)? (n� D06664/2006_01797) 32, boulevard Victor (15e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l??Association sportive de l?institut universitaire de formation des ma�tres de Paris (IUFM)? (n� X00904/2006_01539) 10, rue Molitor (16e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.800 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Union sportive des �tudiants franciliens / USEF ? (n� X05095/2006_03037) 112, boulevard de la villette (19e).

Art. 12.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 31.650 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 2
Conseil municipal
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