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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P. une convention relative à l’achèvement de la mission confiée au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la maîtrise d’ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 10 juillet 2000 ayant pour objet l?autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P une convention de d�l�gation de ma�trise d?ouvrage pour le d�samiantage, la d�molition et la d�pollution des propri�t�s communales situ�es 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la R.I.V.P. une convention relative � l?ach�vement de la mission confi�e au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la ma�trise d?ouvrage pour le d�samiantage, la d�molition et la d�pollution des propri�t�s communales situ�es 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13�me arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la R.I.V.P. une convention relative � l?ach�vement de la mission confi�e au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la ma�trise d?ouvrage pour le d�samiantage, la d�molition et la d�pollution des propri�t�s communales situ�es 14 � 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 � 55, rue du Chevaleret (13e), convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire d?un montant de 226.800 euros T.T.C., correspondant aux d�penses suppl�mentaires, sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 824, mission 65000-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DLH 36
Conseil municipal
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