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Vœu relatif à la mise en œuvre de la délibération DJS 458, Convention d’occupation de la Croix Catelan.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le M. le Maire de Paris, s?appuyant sur l?avis consultatif de la commission sp�ciale constitu�e � cet effet, propose d?approuver, sur la base de l?avis favorable rendu � l?unanimit� par le conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, la convention d?occupation du domaine public du centre sportif de la Croix Catelan et de la signer avec la St Lagard�re SCA, convention apparue comme la plus int�ressante en terme de projet sportif, d?investissement et de redevances pour une dur�e de 20 ans ;

Consid�rant qu?il convient pour la collectivit� parisienne de veiller au respect des engagements contractuels souscrits par la soci�t� Lagard�re SCA nouveau cocontractant de la convention d?occupation domaniale de la Croix Catelan ;

Consid�rant que le Racing Club de France a initi� depuis 120 ans une politique sportive sur le site de la Croix Catelan, avec ses 18 sections sportives pour lesquels la Croix Catelan contribuait par un financement important ;

Consid�rant, par ailleurs, que la soci�t� Lagard�re SCA, consciente des cons�quences sur la vie sportive du Racing Club de France du choix �mis par la collectivit� parisienne, a fait conna�tre son intention d?oeuvrer � la p�rennit� des sections sportives dudit Racing Club de France ;

Sur proposition de l?ex�cutif municipal,

Emet le voeu :

Que soit cr�� par la municipalit� un comit� de suivi de la convention d?occupation domaniale de la Croix Catelan dont l?objet serait de mesurer chaque ann�e les r�alisations du cocontractant tant en termes de destination sportive du site, de valorisation patrimoniale de celui-ci y compris sur le plan environnemental que de retour financier pour la collectivit�.

Que conform�ment � l?engagement pris par l� soci�t� Lagard�re SCA, cette derni�re se rapproche du Racing Club de France afin de d�terminer ensemble les moyens et garanties de la continuit� de l?activit� des sections du Racing Club de France.

Juillet 2006
Déliberation
2006 V 244
Conseil municipal
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