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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public, en date du 5 juillet 2005, liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane, situ� 20, rue Georges-Duhamel (15e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 et L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public, en date du 5 juillet 2005, liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public, en date du 5 juillet 2005, liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane, situ� 20, rue Georges-Duhamel (15e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 15e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constat�es au titre de l?article 3 de l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public du 5 juillet 2005 seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

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