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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris d�tient des droits dans l?ensemble immobilier dit ?H�tel Sofitel de la Porte de S�vres? situ� 8-12 rue Louis Armand et 2-6 rue du Colonel Pierre Avia (15e), qu?elle n?a ni vocation ni int�r�t � conserver ;

Consid�rant que l?occupant a souhait� acqu�rir les droits immobiliers de la Ville de Paris inclus dans l?ensemble immobilier dit ?H�tel Sofitel de la Porte de S�vres? ;

Consid�rant que la Soci�t� H�teli�re de la Porte de S�vres, filiale du Groupe Accor, a donn� son accord pour acqu�rir les droits immobiliers de la Ville de Paris au prix de 25.000.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine des 8 et 22 mars 2006 ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 6 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose la cession de gr� � gr� � la Soci�t� H�teli�re de la Porte de S�vres des droits d�tenus par la Ville de Paris dans l?ensemble immobilier dit ?H�tel Sofitel de la Porte de S�vres? au prix de 25.000.000 euros ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15�me arrondissement, en date du 20 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est prononc� le d�classement du domaine public de la parcelle situ�e 8-12 rue Louis Armand et 26, rue du Colonel Pierre Avia (15e), anciennement affect�e � l?usage de champ de man?uvre, d�saffect�e � l?occasion de la conclusion du bail sign� le 1er avril 1970.

Art. 2.- Est autoris�e la signature de la promesse de vente ci-annex�e et relative � la cession de gr� � gr� des droits d�tenus par la Ville de Paris sur l?ensemble immobilier dit ?H�tel Sofitel de la Porte de S�vres?, cadastr� section EZ n� 1 d?une superficie de 7.048 m�, situ� 8-12, rue Louis Armand et 2-6 rue du Colonel Pierre Avia (15e), avec la Soci�t� H�teli�re de la Porte de S�vres, filiale du Groupe Accor.

Art. 3.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� des droits d�tenus par la Ville de Paris sur l?ensemble immobilier dit ?H�tel Sofitel de la Porte de S�vres?, situ� 8-12 rue Louis Armand et 26 rue du Colonel Pierre Avia (15e), au profit de la Soci�t� H�teli�re de la Porte de S�vres, filiale du Groupe Accor, ou de toute personne physique ou morale qui lui serait substitu�e avec l?accord du Maire de Paris. La cession devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2006.

Art. 4.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 393.922,47 euros. La plus-value est de 24.606.077,53 euros.

Art. 5.- Le prix de cession des droits de la Ville de Paris sur cette parcelle est fix� � 25.000.000 euros, payable comme suit :

-A la signature de l?acte de vente qui devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2006 : 12.500.000 euros ;

-Au 31 octobre 2007 au plus tard : 12.500.000 euros.

La recette r�elle attendue des deux versements sera inscrite rubrique 8249, compte 2764, op�ration 4001520600 du budget d?investissement � hauteur de 12.500.000 euros en 2006 et de 12.500.000 euros en 2007.

Art. 6.- La recette pour ordre � provenir du bien c�d� sera inscrite chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

- La d�pense pour ordre de 25.000.000 euros relative � la constatation de la cr�ance immobilis�e sera inscrite rubrique 8249, compte 2764, num�ro op�ration 4001520600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement.

- Les recettes r�elles attendues des deux versements seront inscrites rubrique 8249, compte 2764, num�ro op�ration 4001520600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris � hauteur de :

- 12.500.000 euros en 2006,

- 12.500.000 euros en 2007.

�Art. 7.- La sortie du bien et la plus-value seront r�alis�es comme suit :

Sortie du bien :

- une d�pense de 393.922,47 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 824 du budget de fonctionnement ;

- une recette de 393.922,47 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, num�ro op�ration 4001520600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement.

Plus-value :

- une d�pense de 24.606.077,53 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, fonction 824 du budget de fonctionnement ;

- une recette de 24.606.077,53 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, num�ro op�ration 4001520600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement.

�Art. 8.- Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront � la charge de l?acqu�reur.

Art. 9.- Toutes les �critures d?investissement sont individualis�es sous le n� 06V00092DU.

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