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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A) pr�voyant l?attribution d?une subvention pour l?organisation du ?Salon de l?artisanat d?art? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A), domicili�e � la mairie du 11e arrondissement - place L�on Blum (11e) (n� Tiers D08335) pour l?organisation du Salon de l?Artisanat d?Art du 11e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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