M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. LEBAN, M. COURTOIS, Mme DREYFUS, Mme GIAZZI et Mme LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la pr�sence de voitures �paves dans les rues du 16e.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Certains automobilistes parisiens et provinciaux d'ailleurs abandonnent leur v�hicule endommag� ou en mauvais �tat de marche par simple facilit�.
Or, les art�res n'ayant pas de stationnement payant ne sont pas actuellement trait�es par la Pr�fecture de police. Pourquoi ? Toujours la m�me raison, on l'a d�nonc�e ici maintes fois en ce qui concerne notre groupe : il y a un manque d'effectifs certain.
Les �lus locaux sont interrog�s par la population, et nous ne pouvons que nous retourner vers la Pr�fecture puisque nous ne d�tenons aucun pouvoir dans ce domaine, ce qui n'est pas �vident � expliquer aux Parisiens, comme vous le savez.
Les riverains concern�s par ces v�hicules �paves signalent au commissariat du 16e cet �tat de fait et demandent leur enl�vement. Or, ce sont bien souvent des mois, voire plus d'une ann�e, qui se d�roulent avant que les v�hicules concern�s soient enlev�s dans un �tat de d�labrement avanc� voire compl�tement d�pouill�s des pneus ou m�me du volant, ce qui augmente la d�linquance et l'ins�curit�.
Nous voudrions simplement savoir quelle d�marche nous pouvons entreprendre, Monsieur le Pr�fet, pour que de tels v�hicules soient transport�s � la fourri�re dans des d�lais courts et quelle que soit l'art�re concern�e.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Comme vous l'avez soulign� vous-m�me, Monsieur LEBAN, cette question est de la seule responsabilit� des services de la Pr�fecture de police, bien que la question soit adress�e au Maire et au Pr�fet. Je donne directement la parole au Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Lorsqu'une voiture stationne � l'�tat d'�pave sur la voie publique, les services de police, apr�s avoir v�rifi� que le v�hicule n'est pas inscrit au fichier des v�hicules vol�s, �tablissent le proc�s-verbal pour stationnement en un m�me lieu de la voie publique de plus de sept jours cons�cutifs, ainsi que la fiche d'enl�vement, puis interrogent le r�pertoire des immatriculations afin de conna�tre les coordonn�es du propri�taire.
Ensuite, l'�tat-major de la Direction de la Police urbaine de proximit�, charg� de centraliser les demandes d'enl�vement des arrondissements, sollicite la soci�t� titulaire du march� afin que celle-ci proc�de � l'enl�vement du v�hicule.
En effet, l'article R. 417-12 du nouveau Code de la route dispose qu'il est interdit de laisser abusivement un v�hicule en stationnement sur une route.
Outre la mise en fourri�re du v�hicule, les auteurs de cette infraction se voient infliger une contravention de 5e classe, dont le montant peut aller jusqu'� 10.000 F.
Il est vrai qu'� la suite du ralentissement subi dans la proc�dure d'enl�vement des voitures �paves dans la Capitale, en raison de la reconduction tardive des nouveaux march�s qui, pour des raisons techniques, n'ont pu �tre mis en ?uvre � l'expiration des pr�c�dents, quelques retards ont pu �tre observ�s sur certains secteurs. Cela concerne le d�but de l'ann�e.
Dans tous les cas, je puis vous assurer que les instructions n�cessaires ont �t� donn�es aux fonctionnaires de police afin que les op�rations d'enl�vement soient cibl�es sur les sites o� les nuisances sont les plus fortement ressenties.
D'autre part, de fa�on � r�duire les d�lais entre la d�tection du v�hicule �pave et son enl�vement, un nouveau dispositif a �t� mis en place d�s la mi-avril qui a transf�r� la d�cision d'enl�vement des commissariats � la salle d'information et de commandement des enl�vements.
Concernant plus sp�cifiquement la situation du 16e arrondissement, sur les 86 demandes d'enl�vement d'�paves r�pertori�es depuis le d�but du mois d'avril, 37 ont �t� satisfaites et par ailleurs 17 v�hicules ont �t� repris par leur propri�taire. Les v�hicules restants feront l'objet tr�s prochainement d'un enl�vement.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai d'ailleurs pas manqu� de renouveler les instructions aux services concern�s pour que les efforts destin�s � acc�l�rer les proc�dures d'enl�vement des v�hicules �paves soient activement poursuivis.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
Simplement, je con�ois bien qu'il y a une acc�l�ration dans les proc�dures et c'est vrai nous l'avons constat�, mais il n'emp�che que ce ne sont pas 80 ou 90 v�hicules qui sont r�ellement des v�hicules �paves dans le 16e, il y en a des centaines mais qui ne sont pas r�pertori�es.
Pourquoi ?
Parce qu'il n'y a pas suffisamment de forces de police qui passent dans certaines rues. Vous ne m'avez pas r�pondu � la question que je vous posais sur certaines art�res qui ne sont jamais vues par la police en ce qui concerne les �paves, c'est-�-dire les voies o� il n'a pas de stationnement payant qu'il soit r�sidentiel ou rotatif. Et donc nous avons des centaines et des centaines de v�hicules qui sont signal�s par un certain nombre de riverains et qui ne sont pas connus de la Pr�fecture.
Je souhaiterais qu'il y ait de ce c�t�-l� �galement une op�ration qui soit men�e par la Pr�fecture pour que ces v�hicules, et notamment dans les art�res qui n'ont pas de stationnement r�sidentiel, puissent �tre enfin enlev�s.