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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec B.N.R. SARL D’ARCHITECTURE relatif à la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d’Abbans -101, rue de Saussure (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 25 en date du 3 mars 2003 par laquelle votre Assembl�e a approuv� le principe de la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d?Abbans - 101, rue de Saussure (17e) et la d�signation de B.N.R. SARL d?ARCHITECTURE comme ma�tre d??uvre de l?op�ration ;

Vu l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre notifi� le 24 avril 2003 ;

Vu l?avis �mis par la commission d?appel d?offres en date du 24 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26-143 avec B.N.R. SARL D?ARCHITECTURE relatif � la restructuration des services de restauration du groupe scolaire sis 20, rue Jouffroy d?Abbans - 101, rue de Saussure (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26-143 conclu avec B.N.R. SARLD?ARCHITECTURE, relatif � la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d?Abbans - 101, rue de Saussure (17e), qui porte le montant du march� � 218.378, 28 euros TTC (valeur juin 2006).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 23, article 2313, compte de provision 80 000-99-10 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPA 147
Conseil municipal
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