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Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2006. Autorisation à M. Maire de Paris de signer une convention avec l’association Léo Lagrange Ile de France. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l?article L 2511-13 ;

Vu le contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par M. le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association L�o Lagrange Ile de France et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L�o Lagrange Ile de France.

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros est attribu�e, au titre de 2006 � l?association L�o Lagrange Ile de France (tiers n� X05273, dossier n� 2006-03822) 153, avenue Jean Lolive � Pantin (93695).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?Action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPP 13
Conseil municipal
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