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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la vente d?une partie de la cave � vins de l?H�tel de Ville par le Cr�dit municipal de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s de la vente d?une partie des vins et alcools de la cave de l?H�tel de Ville par le Cr�dit municipal de Paris sont approuv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Cr�dit municipal de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la vente susvis�e.

Art. 3.- La recette de cette vente sera inscrite au chapitre 77, nature 778, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondant � 2 % du montant de la vente sera imput�e au chapitre11, nature 611, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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