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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable pr�alable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2006, par lequel M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de r�novation du 6�me �tage, d?une partie du 2�me �tage et de l?accueil de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de r�novation du 6e �tage, d?une partie du 2e �tage et de l?accueil de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e).

Art. 2.- Une autorisation de programme de 3.073.503 euros T.T.C est affect�e au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 05-2006, de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour les travaux de r�novation du 6e �tage, d?une partie du 2e �tage et de l?accueil de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e).

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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