M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mme Violette BARANDA � M. le Maire de Paris sur les conditions de logement des 61 familles de l'�lot Petit.
La parole est � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Le probl�me de la rue Petit est quasiment r�gl� puisque M. MANO, mercredi dernier, est venu sur les lieux pour nous annoncer qu'une partie de l'�lot allait d�j� �tre relog�e. D'ailleurs, je tiens � l'en remercier, bien que nous sachions tous, que malheureusement, le probl�me n'est pas r�solu pour des centaines d'autres familles dans Paris.
Mais je voulais dire qu'il ne faudrait quand m�me pas attendre qu'un plafond tombe sur la t�te des habitants pour que l'on r�agisse dans l'urgence ! L'�lot "Petit" est inscrit dans les registres de la Ville de Paris, depuis 1898 et ses habitants devaient �tre relog�s ! C'est vous dire, la dur�e de notre attente !
Je tiens � dire, sur l'histoire de l'�lot "Petit", qu'il y a � peu pr�s un an et demi, nous �tions venus voir M. TIBERI, que nous n'avons pu voir en personne et qui nous a fait recevoir sur le parvis de l'H�tel-de-Ville.
En ce qui concerne l'habitat insalubre aujourd'hui � Paris, il y a des milliers de familles, soit des dizaines de milliers de personnes qui vivent dans des conditions dignes du si�cle dernier ! Si la Cour europ�enne des Droits de l'Homme venait � se saisir de ces cas, je me demande si nous ne serions pas condamn�s ! En effet, nous ne sommes pas souvent en conformit� avec l'article 25 de la Charte des Droits de l'Homme, pas plus qu'avec l'article 5 sur la discrimination raciale. Je ne parle pas de l'article 14, � l'�gard des droits de la femme, avec lequel nous ne sommes pas en conformit�. Actuellement, nous avons le cas d'une personne enceinte - je ne sais pas si M. MANO va en tenir compte - qui n'a pas de papiers et dont le logement se trouve dans l'�lot insalubre de la rue Petit.
Je voudrais savoir si M. MANO compte reloger cette personne ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame BARANDA.
Effectivement, le cas de l'�lot "Petit" est le symbole m�me de ce qu'il ne faut plus faire, vu les d�lais d'intervention dans ce dossier, car il faut savoir que l'�lot "Petit" �tait propri�t� de la Ville depuis plus de dix ans et que nous sommes arriv�s � une gestion extr�mement difficile et d�licate de ce dossier dans la mesure o� 63 familles aujourd'hui occupent ces lieux, repr�sentant 260 personnes.
D�s notre arriv�e, apr�s le 28 mars, j'ai re�u d�but avril les associations qui ont fait un travail extraordinaire aupr�s des familles qui logent ou qui squattent rue Petit. D�s le mois d'avril, nous avons engag� un certain nombre de r�unions techniques pr�cises en collaboration avec la Pr�fecture et la D.L.H. pour sortir de ce dossier de fa�on efficace, rapide, avec la mise sur pied d'une charte pour l'�laboration d'une M.O.U.S. que nous confierons � "La Bellevilleuse", association qui a suivi le dossier et est partenaire depuis de nombreuses ann�es. Nous sommes arriv�s � une communication publique sur ce sujet, non pas parce qu'un plafond s'�tait effondr�, mais parce que, depuis le d�but avril, nous avions la volont� de traiter prioritairement le squat de la rue Petit. C'�tait la d�monstration de notre nouvelle volont� d'agir de fa�on efficace dans le traitement des immeubles insalubres parisiens. Cela a �t� l'occasion pour moi de donner les axes essentiels que le Maire de Paris souhaite mener en mati�re de r�sorption de l'habitat insalubre et d'annoncer la nomination - et je le r�p�te ici - c'est une tache importante confi�e � M. LAFOUCRIERE, ancien dirigeant de l'O.P.A.C., avec les fonctions essentielles de r�sorption de l'habitat insalubre, qui repr�sente, vous le savez, j'ai eu l'occasion de le dire jeudi dernier, plus de 600 immeubles parisiens, dont 200 propri�t�s de la Ville de Paris.
Nous devons traiter prioritairement et notamment les immeubles o� l'on peut noter une pr�sence de saturnisme.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au-del� de la politique g�n�rale que nous aurons l'occasion de d�velopper d'ailleurs � la rentr�e, vous �voquez le probl�me du relogement des familles. Alors extr�mement rapidement je pense qu'il est souhaitable que nous nous engagions dans le relogement d'un certain nombre de familles dans la mesure o� nous savons que nous ne pourrons traiter les squats et habitats insalubres que si nous relogeons. Mais nous devons le faire en fonction d'un certain nombre de crit�res qui correspondent aux textes r�glementaires et comme j'ai eu l'occasion de le dire, et pour conclure, je pense que des situations particuli�res peuvent �tre regard�es avec un c�t� humanitaire mais en aucun cas en faire une r�gle g�n�rale.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame BARANDA, voulez-vous reprendre la parole pour une minute ?
Mme Violette BARANDA. - Oui, effectivement, vous avez raison, nous devons traiter certains cas avec humanit�, c'est vrai que dans ces squats il y a des personnes qui n'ont pas de papiers. Dans cette Assembl�e, nous avons fait un v?u pour essayer d'arriver � la r�gularisation des sans-papiers. Je tiens � pr�ciser que rue Petit, comme dans d'autres �lots comme celui-ci, il y a des gens sans papiers qui travaillent malgr� tout. C'est vous dire, la double exploitation que subissent ces gens, exploit�s dans leurs conditions de vie indignes du XXIe si�cle, � Paris, en France, 4e puissance �conomique... Je vois qu'il y a des gens qui s'agitent... ce n'est pas grave...
M. Jacques TOUBON. - Vous voulez que le Conseil de Paris et le Pr�fet de police agissent contre la loi, non, vraiment !
Mme Violette BARANDA. - Non, je suis d�sol�e, en tant qu'�tre humain, quand on sait que quelque part il y a des gens qui sont doublement exploit�s parce qu'ils n'ont pas de papiers. Effectivement, ici on doit pouvoir r�gler des probl�mes. Je suis d�sol�e, � ce moment l� on ne va pas se taire.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t...
Mme Violette BARANDA. - Ces personnes travaillent alors qu'elles n'ont pas de papiers. Aujourd'hui, dans le b�timent, c'est environ un bless� grave, voire un accident mortel par jour...
M. Jacques TOUBON. - C'est quand m�me incroyable !
Mme Violette BARANDA. - Excusez-moi, je me suis laiss�e emporter, mais il y a des choses que l'on ne peut pas laisser faire ou dire.
M. Jacques TOUBON. - Vous voulez que le Conseil de Paris et le Pr�fet de police, et des �lus travaillent en dehors de la loi, c'est insens� !
Mme Violette BARANDA. - Des gens vivent dans des conditions indignes d'un �tre humain, notre r�le est de trouver les solutions.
M. Jacques TOUBON. - C'est la loi.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - M. TOUBON, ce n'est pas vous qui allez ici nous dire ce qu'est la loi.
M. Jacques TOUBON. - Non, mais des �lus... Au nom du groupe R.P.R. rappel au r�glement !...
M. Philippe GOUJON. - Mais oui !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Pour un vrai rappel au r�glement alors.
M. Jacques TOUBON. - Je consid�re totalement contraire � notre r�glement qu'un �lu de ce Conseil, quel qu'il soit et sur quelque banc qu'il si�ge, fasse ici des d�clarations qui en quelque sorte incitent notre Assembl�e et le Pr�fet de police � se situer en dehors de la loi. Qui plus que les �lus doit appliquer la loi ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je suis heureux de l'entendre dans votre bouche, Monsieur TOUBON. Je suis tout � fait satisfait de l'entendre. Dans tous les domaines, partout en France et dans le monde, m�me dans l'Himalaya.
Mme Roxane DECORTE. - C'est scandaleux !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je voudrais saluer l'arriv�e du Maire de Chicago � nos tribunes.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
M. Jacques TOUBON. - Il applique la loi.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous allons reprendre nos d�bats dans le calme et la s�r�nit�.