D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination officielle ?Jardin d?Agronomie Tropicale Ren� Dumont? au ?Jardin d?Agronomie Tropicale? (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?Jardin d?Agronomie Tropicale Ren� Dumont? est attribu�e au ?Jardin d?Agronomie Tropicale? (12e).

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