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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Festival d’Ile-de-France, dont le siège social est situé 51, rue Sainte-Anne (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Festival d?Ile-de-France (D00706) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes en 2006, � l?association Festival d?Ile-de-France (D00706) dont le si�ge social est situ� 51, rue Sainte-Anne (2e), et dont l?objet est l?animation des ch�teaux, monuments historiques, parcs et autres lieux de la R�gion d?Ile-de-France, notamment par l?organisation de spectacles musicaux, lyriques, chor�graphiques, dramatiques.

Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, article 6574, ligne ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? (P003), rubrique 33.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 308
Conseil municipal
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