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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier “La Chapelle” pour l’insertion professionnelle d’habitants de ce quartier du 18ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la r�gie de quartier ?La Chapelle?, un march� pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics pour l?insertion professionnelle d?habitants de ce quartier du 18�me arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres, en date du 22 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la r�gie de quartier ?La Chapelle?, le march�, pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics, sans mise en concurrence en raison de son objet et d?une situation r�pondant � des motifs d?int�r�t g�n�ral, pour l?insertion professionnelle d?habitants de ce quartier du 18e arrondissement de Paris en grande difficult� d?insertion, au moyen de la r�alisation de diverses prestations de nettoiement en appui � leur accompagnement professionnel et social, conform�ment � la d�cision de la Commission d?appel d?offres.

Art. 2.- Le montant de ce march� est de 42.000 euros. Sa dur�e est d?un an.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de l?exercice 2007.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPE 94
Conseil municipal
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