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Subvention de partenariat au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS de Paris) et à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour la mise en place de services d’accueil des étudiants étrangers.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires (CROUS de Paris) et � la Cit� Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour la mise en place de services d?accueil des �tudiants �trangers et sollicite son autorisation pour signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e au CROUS de Paris, 39 avenue Georges Bernanos (5e) pour la mise en place d?un service d?accueil des �tudiants �trangers.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, jointe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 65738, chap.65 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Une subvention de 80.000 euros est attribu�e � la Cit� Internationale Universitaire de Paris, 19 boulevard Jourdan (14e) pour la mise en place d?un service d?accueil des �tudiants �trangers.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, jointe.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, chap.65 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 95
Conseil municipal
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