D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la collectivit� parisienne m�ne une politique d?investissement tr�s dynamique, constituant une r�elle avanc�e du point de vue du droit � la ville pour tous, dans ses multiples dimensions : culturelles, solidaires, �ducatives, locatives ? Elle a ainsi favoris� la construction de nombreux �quipements de proximit� dans des domaines vari�s : cr�ation de cr�ches, d?�quipements sportifs, de biblioth�ques, r�novation des mus�es ?

D�s 2002, elle a mis en place un accord sur la RTT accompagn� de 6.000 cr�ations d?emplois.

Une modernisation des services a �t� engag�e visant � mieux r�pondre aux besoins des parisiens.

L?ensemble de ces actions se m�ne dans un contexte fort difficile.

D?abord, d?un point de vue financier. En effet, les capacit�s financi�res pour mettre en ?uvre ces politiques d?innovation sont de plus en plus restreintes par les effets conjugu�s de la d�centralisation, avec des compensations de transferts financiers de l?Etat non int�grales, et des dotations en faible progression alors que les charges pour la collectivit� sont toujours plus lourdes d?ann�es en ann�es.

Afin de ne pas faire porter le poids de ce d�sengagement aux familles parisiennes, la Ville a fait le choix de ne pas augmenter les imp�ts.

A ces lourdes difficult�s s?ajoute le projet de loi de finances 2007. Celui-ci ne fait que renforcer l?�tat de r�elle asphyxie des finances locales.

La municipalit� a choisi de poursuivre ses actions en mati�re de solidarit� et d?am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens. Or, le dynamisme en mati�re d?�quipements nouveaux, les mesures engag�es pour am�liorer la qualit� du service public municipal d�di� aux Parisiens en renfor�ant les missions et les responsabilit�s des agents, ne sont pas en totale ad�quation avec les moyens humains qui y sont d�volus.

En effet, le probl�me le plus criant semble �tre le manque d?effectifs malgr� les renforcements d?ores et d�j� engag�s. Un r�el malaise social s?est exprim� dans plusieurs secteurs : personnel des cr�ches, des parcs et jardins, de la propret� et des mus�es de la ville principalement.

Ces secteurs en crise sont ceux qui ont �t� d�laiss�s par les mandatures pr�c�dentes. C?est d?ailleurs en ce sens que la majorit� municipale a d�cid� d�s le d�but de cette mandature d?en faire des p�les prioritaires.

Les �volutions li�es aux politiques volontaristes dans ces secteurs clefs ont g�n�r� des responsabilit�s renforc�es pour les agents compens�es que partiellement par des cr�ations de postes. Cette situation provoque des conditions de travail parfois difficiles, voire tr�s tendues et, par voie de cons�quence, ne leur permettent pas toujours d?assurer de mani�re optimale et en toute s�curit� les t�ches et fonctions qui leur incombent.

Le groupe communiste s?est exprim� r�guli�rement sur ces questions relevant de la n�cessit� du bon fonctionnement des services municipaux. Ainsi, nous avons souvent accompagn� nos positions en proposant, lors des discussions budg�taires, des renforcements d?agents dans les secteurs pr�cit�s.

Nous consid�rons qu?il faut de nouveau r�fl�chir � la concordance entre les objectifs que nous voulons atteindre et les moyens humains que nous devons mettre en place pour y parvenir v�ritablement.

C?est pourquoi, sur la proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et des �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu que:

-soit mis � disposition des conseillers de Paris, au plustard en septembre 2006, un �tat d�taill� des effectifs directs et indirects (titulaires, contractuels, vacataires, embauch�s � court ou long terme par direction et par corps, ainsi que l?�tat des red�ploiements et des cr�ations nettes de postes � ce jour ;

-se constitue un groupe de travail d�s la rentr�e 2006,dont les modalit�s d?organisation seraient � d�terminer par l?ex�-cutif, afin d?examiner les donn�es statistiques communiqu�es � cet effet ;

-qu?� l?issue des travaux du groupe, des dispositionsfinanci�res soient prises pour le budget primitif 2007 dans le but de renforcer certains secteurs prioritaires, dans la mesure o� l?analyse des donn�es men�e par le dit groupe en aura d�montr� la pertinence.

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