Libell� de la question :
"Les Parisiennes et les Parisiens sont, pour certains d'entre eux, inform�s du risque d'augmentation de la d�linquance li�e aux op�rations n�cessit�es par le passage effectif du franc � l'euro.
Le premier risque provient de tous les mouvements de billets et de pi�ces qui vont intervenir � partir de l'automne prochain pour alimenter les �tablissements financiers et commerciaux qui devront disposer de la nouvelle monnaie au 1er janvier 2002. Ces transferts d'argent seront sans commune mesure avec les mouvements habituels et les diff�rents acteurs concern�s d�j� largement mobilis�s.
Le deuxi�me risque provient de celles et ceux disposant d'argent liquide, m�me et surtout pour des montants modestes, qui devront �changer leurs francs contre des euros dans des �tablissements financiers. Les acteurs concern�s ne sont pas tous inform�s et mobilis�s et M. le Maire de Paris a d�j� attir� l'attention de l'Assembl�e sur les difficult�s rencontr�es par les personnes �g�es.
Le troisi�me risque, l'escroquerie, provient de ceux qui abuseront de l'incapacit� de nombreuses personnes � convertir les prix dans la nouvelle monnaie. De la valse des �tiquettes � la r�daction erron�e de ch�ques, en passant par des paiements par cartes bancaires en "aveugle", les personnes �g�es, les plus d�munis et m�me les touristes sont des victimes d�sign�es.
Face � ces risques r�els qui vont affecter toutes les grandes agglom�rations urbaines, M. le Pr�fet de police pr�voit-il des mesures concr�tes et sp�cifiques � mettre en ?uvre � Paris dans le cadre d'un v�ritable plan "Vigie-monnaie", avec les moyens humains et mat�riels associ�s ou pense-t-il que les dispositions actuelles seront suffisantes pour assurer la s�curit� des Parisiens ?
Par ailleurs, M. le Maire de Paris pr�voit-il des dispositions sp�ciales d'information et d'assistance aux Parisiens mises en ?uvre aussi bien � la Mairie de Paris que dans les mairies d'arrondissement, ou bien consid�re-t-il que les mesures d�j� envisag�es sont suffisantes ?"
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"S'agissant des premier et deuxi�me risques �voqu�s dans la question relatifs � l'augmentation attendue de la d�linquance, la r�ponse rel�ve exclusivement de la responsabilit� des services de l'Etat.
Sur le troisi�me risque, le Maire de Paris a pris en compte tr�s largement ces questions et la teneur des mesures annonc�es dans la communication "Paris, Capitale de l'euro" r�pond tr�s largement � ces interrogations.
En effet sur la "valse des �tiquettes", il appartiendra aux services de contr�le de l'Etat (notamment de la D.G.C.C.R.F) de veiller au respect de la recommandation du Comit� national de l'euro. Pour ce qui concerne la Ville de Paris la politique tarifaire pr�voit notamment qu'aucun tarif public ne subira de hausse � l'occasion du passage � l'euro.
La Ville de Paris a pris conscience des difficult�s que rencontrent les Parisiens et en particulier les personnes �g�es. L'ampleur des mesures annonc�es en mati�re de communication et d'information sur l'euro notamment � l'attention des personnes les plus fragiles et les plus d�munies, montre que les personnes les plus d�munies face au changement mon�taire font l'objet d'une attention particuli�re.
S'agissant des touristes, la Ville de Paris a pris l'initiative de s'associer avec l'Office du Tourisme afin de r�diger une brochure qui sera mise � disposition des visiteurs."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Trois sujets de pr�occupation majeurs sont � distinguer dans le texte de cette question :
- la s�curit� des transports de fonds ;
- l'afflux d'op�rations de change de francs en euro, notamment de la part des personnes �g�es ;
- les escroqueries � la vente et les infractions voisines, telles l'abus d'ignorance ou de faiblesse.
Le premier et le second point �voqu�s s'inscrivent dans la pr�vention des attaques de fourgons, des vols � main arm�e ou vols avec violences � l'encontre de professionnels, comme de particuliers et sont d�j� largement pris en consid�ration par les services de police, conform�ment aux instructions de la circulaire interminist�rielle du 15 f�vrier dernier relative � la s�curit� du d�p�t et de la collecte de fonds.
Au nombre des dispositions pr�vues, il convient de retenir :
- l'escorte des v�hicules de la Banque de France par la Direction de l'ordre public et de la circulation et la surveillance de leurs itin�raires par la Direction de la police urbaine de proximit� ;
- le renforcement de la pr�sence visible et mobile des services de police territoriaux autour des banques, des bureaux de poste et des commerces sensibles (d�bits de tabac, pharmacies...).
Afin de permettre le d�ploiement des effectifs n�cessaires, une mobilisation accrue sera organis�e du 1er d�cembre 2001 au 31 janvier 2002.
Pour ce qui est du troisi�me point, le risque n'est effectivement pas � n�gliger, dans la mesure o� les personnes �g�es sont d�j� victimes de nombreux abus de faiblesse, en mati�re de ventes ou de prestations � domicile.
Dans ce domaine, la r�ponse r�side avant toute chose dans la pr�vention, qui implique, au premier chef, un travail d'information du public � la charge du milieu bancaire, certes, mais aussi des pouvoirs publics qui ne peuvent en faire l'�conomie.
A cet �gard, une d�marche sp�cifique est d'ores et d�j� � mettre � l'actif de la Direction de la police urbaine de proximit�, plus pr�cis�ment du service de pr�vention, d'�tude et d'orientation anti-d�linquance (SPEOAD), qui a con�u un document de travail avec illustrations graphiques, adress� � toutes les missions de pr�vention et de communication des commissariats centraux de la Capitale.
Y figurent les caract�ristiques des pi�ces et billets en euros, les p�riodes et conditions exclusives dans lesquelles pourront s'effectuer les changements des francs en euros ; plusieurs exemples de d�lits astucieux sont �galement soulign�s dans cette plaquette.
Celle-ci servira de support aux nombreuses r�unions qui seront organis�es d�s le d�but du mois de septembre, et destin�es prioritairement � des publics plus vuln�rables, notamment les personnes seules et �g�es.
Ces informations seront bien entendu largement relay�es par l'ensemble des m�dias, afin de toucher la plus grande partie de la population.
Les services de police, pour leur part, s'engageront au maximum dans cette d�marche p�dagogique et seront particuli�rement mobilis�s pour relever les escroqueries et autres abus."