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Subvention à l’association “Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la tolérance”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Festival International du Film contre l?Exclusion et pour la tol�rance? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Festival International du Film Contre l?Exclusion et pour la Tol�rance? sise 6, place du 18 juin 1940 (6e), (X01745).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 70
Conseil municipal
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