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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France (UFJT IDF)” (13ème) pour l’attribution d’une subvention d’équipement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la R�gion Ile-de-France (UFJT IDF)? 21, rue des Malmaisons (13e) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la R�gion Ile-de-France (UFJT IDF)? (X00362/2006_03613) 21, rue des Malmaisons (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la R�gion Ile-de-France (UFJT IDF)?, sur pr�sentation de justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme 0603579 et imput�e � la mission 90010-99, activit� 080, rubrique 422, nature 2042 ?subvention d?�quipement? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 402
Conseil municipal
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