D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles

L. 213-2, L. 214-6 et L. 422-3 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?E.S.A.A. Boulle (12e) pour effectuer des travaux de fourniture et de pose d?une cabine de vernissage ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 76.919 euros est attribu�e � l?E.S.A.A. Boulle afin de lui permettre d?effectuer les travaux de fourniture et pose d?une cabine de vernissage.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, mission 90010-99-030, du budget d?investissement de l?exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement au budget suppl�mentaire 2006.

Art. 3.- La somme correspondante sera vers�e � l?agence comptable LT Ecole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e).

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