M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant conclure le d�bat entam� ce matin, sur la d�centralisation en entendant les 4 adjoints concern�s : M. DAGNAUD, Mme de LA GONTRIE, M. BAUPIN et M.CARESCHE.
M�me si les d�bats ont �t� riches, et m�me s'il y a eu beaucoup de sujets abord�s, je vous demande de concentrer votre pens�e et de ne pas vous r�p�ter les uns et les autres.
Fran�ois DAGNAUD ne risque pas de r�p�ter ce qu'ont dit les adjoints qui auraient parl� avant lui !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons le sentiment d'avoir ouvert ce matin et particip� � l'�criture d'une page nouvelle de l'histoire de Paris, une page nouvelle de l'Histoire de Paris sur le plan institutionnel et...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce matin, nous avons entendu des choses mais nous sommes rest�s calme. Alors �coutez !
Madame de PANAFIEU, cela fait partie de la d�mocratie de s'�couter parfois, m�me des points de vue que l'on ne partage pas.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela ne me d�range pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si cela ne vous d�range pas, vous �coutez M. DAGNAUD tranquillement.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Merci. Mais non, Monsieur BULT�, il n'y a pas de provocation, rassurez-vous.
Je crois, puisque vous m'invitez � faire une parenth�se, qu'il est des r�formes, et celle dans laquelle nous nous engageons en fait partie, dont l'ampleur et l'importance appara�tront � certains a posteriori, avec le recul du temps. Je fais le pari, prenons en acte, que ce que nous engageons aujourd'hui fera date dans l'histoire de Paris. Je veux bien admettre qu'aujourd'hui vous n'en ayez pas tout � fait conscience.
Une page nouvelle de l'histoire de Paris s'ouvre donc � 3 titres :
Tout d'abord dans les relations entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. La reconnaissance pleine et enti�re du r�le des mairies d'arrondissement est effectivement une premi�re. Sur ce plan, je m'emploierai � apporter des �l�ments de r�ponse � l'ensemble des intervenants.
Ensuite, dans les relations entre la Mairie centrale et la Pr�fecture de police. Je laisserai Christophe CARESCHE et Denis BAUPIN d�velopper ce point.
Enfin, page nouvelle, s'agissant des relations entre les institutions Mairie de Paris, mairies d'arrondissements et les Parisiens avec la prise en compte d'une dimension d�mocratie locale qui, l� pour le coup - faites-nous gr�ce de le reconna�tre - est quelque chose de totalement nouveau � Paris. Ma coll�gue Marie-Pierre de LA GONTRIE y reviendra tout � l'heure.
Au total, je crois que dans ce grand mouvement que nous lan�ons, sous l'impulsion du Maire de Paris, c'est bien une r�volution tranquille que s'appr�te � vivre Paris qui mettra notre ville � l'heure de la modernit� et de l'efficacit�, c'est-�-dire � l'heure de la proximit�.
Les d�bats que nous avons eus ce matin, ont �t� d'une grande qualit� et c'est tout � l'honneur de notre Assembl�e de permettre aux convictions, fussent-elles dissonantes, de s'exprimer. Cela a �t� le cas ce matin.
Je voulais notamment saluer les interventions de Mmes les maires des 4e, 7e, 18e arrondissements, de MM. les maires des 1er, 3e, 11e, 16e et 20e arrondissements. Et au-del� des divergences politiques que peuvent exprimer les uns et les autres, j'ai bien per�u, je crois qu'ils ne refuseront pas de le reconna�tre, qu'un maire d'arrondissement, quel qu'il soit, est confront� aux m�mes difficult�s, � la m�me vision des choses. Je crois que les convergences entre l'ensemble des maires d'arrondissements sont sans doute beaucoup plus larges que ce qu'on pourrait penser a priori.
Je voudrais �galement saluer d'un mot la qualit�, voire l'excellence des interventions des orateurs de la majorit�. Je reprendrai en d�tail celles d'entre elles qui n�cessitent une r�ponse particuli�re.
Je dois dire, mais vous n'en serez pas outre mesure surpris, que sans du tout contester la qualit� des interventions des orateurs de l'opposition, j'ai cru constater une certaine d�stabilisation, une certaine incoh�rence dans les critiques et les remarques qui ont �t� formul�es, puisque la tonalit� d'ensemble s'est faite autour de l'id�e d'un accord de principe sur le fond et puis d'un d�saccord tout autant de principe, me semble-t-il, sur la forme, les uns nous disant "vous allez trop vite, mais vous n'allez pas assez loin", et les autres nous disant "en allant trop vite, vous allez trop loin".
Je voudrais rebondir sur la r�f�rence subliminale qu'a faite le Pr�sident GALLAND ce matin, quand il �voquait le statut de 75. A l'�poque, le Pr�sident GISCARD d'ESTAING relay�, me semble-t-il, par le Secr�taire d'Etat � l'Int�rieur, Pierre-Christian TAITTINGER et M. Jacques DOMINATI avait d� ferrailler et batailler ferme � la fois contre le Premier Ministre de l'�poque et contre la majorit� U.D.R. de l'�poque du Conseil de Paris pour imposer une premi�re d�mocratisation du statut de Paris.
Il est vrai qu'� partir de l�, la famille lib�rale centriste dont M. GALLAND se plaisait � rappeler qu'elle avait une sensibilit� particuli�re sur ces questions, s'est engag�e dans un processus de "maltraitance assum�e" dans le cadre de ses relations un peu difficiles avec un partenaire puissant qui a longtemps fait la pluie et le beau temps dans la majorit�, voire au-del�, dans cette ville.
Sans vouloir vous infliger une litanie de citations qui amuseraient les uns et �nerveraient peut-�tre les autres, je voudrais vous donner lecture d'une ou deux citations, pour m�moire.
Il est quand m�me savoureux d'entendre un certain nombre de propos comme on a pu en entendre ce matin quand on n'oublie pas ce qui a pu �tre dit en d'autres temps.
En mars 1983, celui qui �tait le Maire de Paris de l'�poque, qui continue, si j'ai bien compris, d'�tre un peu l'inspirateur d'une partie importante de l'opposition parisienne, �voquait la loi P.M.L. avec le sens de la nuance qui l'a longtemps caract�ris�. Je le cite : "Cette loi est une discrimination inacceptable, un mensonge, une insulte � l'histoire, un mauvais coup. Dans l'imm�diat nous appliquerons la loi mais de mani�re restrictive, plus tard elle sera abrog�e quand l'alternance d�mocratique permettra de le faire".
Donnons acte � l'ancien Maire de Paris une fois au moins d'avoir tenu parole !... Il n'a pas tenu tout � fait parole, il ne l'a pas abrog�e, il l'a appliqu�e de fa�on restrictive ! Il n'a qu'� moiti� tenu parole.
Un des orateurs de l'opposition, M. TOUBON, nous reprochait de ne pas avoir agi d�s 1997 quand nous �tions en situation de le faire, au moins au Parlement. Je voudrais quand m�me lui rappeler - c'est un �pisode qui apparemment vous a aussi �chapp� - que lorsqu'en 1999 les Parlementaires socialistes parisiens, lyonnais et marseillais ont cosign� une proposition de loi qui inspire aujourd'hui le travail que nous faisons, M. TIBERI, Maire de Paris, M. BARRE, Maire de Lyon et M. GAUDIN, Maire de Marseille ont tenu une conf�rence de presse conjointe en indiquant qu'il �tait � leurs yeux inacceptable que le parlement puisse l�gif�rer.
M. Jacques TOUBON. - Et la majorit� plurielle ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Donnez-nous acte puisque nous parlons de consultation et de respect du suffrage universel, que nous n'avons pas souhait� - c'est un choix qui �tait tout � fait � notre honneur - l�gif�rer contre l'avis du Maire de Paris, du Maire de Lyon et du Maire de Marseille.
D'ailleurs, je voudrais vous donner lecture, ce sera ma seconde citation, d'un propos tenu par M. TIBERI en 1999, ce n'est pas si lointain, lors d'une conf�rence de presse o� il indiquait, s'agissant des dispositions qui pour l'essentiel figurent aujourd'hui dans les propositions d'amendements qui vont �tre d�pos�es devant le Parlement : "Ces propositions portent en elles les conditions d'un �clatement de la commune, il ne faut pas transf�rer davantage de pouvoir aux arrondissements cela porterait atteinte aux responsabilit�s politiques et budg�taires du Conseil municipal".
On peut ainsi saluer la rapidit� avec laquelle les esprits �voluent et finalement si nous pouvons inspirer utilement l'opposition municipale, coll�gues de la majorit�, nous avons tout lieu de nous en r�jouir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Finalement, ce d�bat aura �t� utile aussi dans la mesure o� il para�t bien clairement que la droite parisienne nous dit "d�centralisons, d�centralisons", de la m�me fa�on que le ch?ur de l'Op�ra disait "marchons, marchons", en faisant du surplace. Depuis 1982, le m�me refrain nous est r�p�t� : ce n'est jamais ni le bon moment ni la bonne fa�on de proc�der � une r�forme de la loi P.M.L. et de d�centraliser. A chaque fois que la droite parisienne a �t� en convergence avec la majorit� parlementaire, elle n'a pas non plus profit� des occasions qui lui �taient donn�es. Cela a �t� le cas entre 1986 et 1988 et ensuite entre 1993 et 1997. Alors, de gr�ce, ayez l� aussi un peu d'humilit� et reconnaissez que nous faisons ce que vous n'avez jamais su faire et donnez-nous acte que si les choses...
M. Jacques TOUBON. - C'est pour changer de statut que vous �tes venus en majorit� ici !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Absolument, c'est ce que nous revendiquons effectivement, c'est-�-dire avoir profit� de cette conjonction politique et de la coh�rence entre la majorit� parisienne et la majorit� parlementaire. Donnez-nous acte qu'� la premi�re occasion que l'histoire nous donne de nous retrouver dans cette situation, nous la mettons � profit pour tenir les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et nous ne perdons pas de temps.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Les diff�rentes interventions me permettent de revenir sur les questions principales qui ont �t� pos�es et dans le d�tail sur certaine d'entre elles.
Le premier proc�s qui nous est fait est celui de la pr�cipitation. Je retourne la question : fallait-il attendre ? On a bien compris que dans la mesure o� ce n'est jamais le bon moment ni la bonne m�thode, ne pas saisir l'occasion, l'opportunit�, la "fen�tre l�gislative" qui se pr�sentait � nous dans le cadre du d�bat parlementaire, compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire aussi car nous arrivons en fin de l�gislature et qu'aujourd'hui personne n'a beaucoup de visibilit� sur ce que sera la prochaine l�gislature, c'�tait prendre le risque de renvoyer tout cela aux calendes grecques. Nous n'avons pas souhait� faire perdre d'avantage de temps aux Parisiens.
Parler de pr�cipitation, c'est oublier que notre d�bat intervient au lendemain d'une campagne �lectorale, que ces questions-l� ont �t� au coeur du d�bat. Personne ne peut de bonne foi se dire surpris que la question de la d�centralisation et de sa concr�tisation l�gislative vienne dans l'actualit� � peine quelques mois apr�s l'�lection municipale. C'est tout � fait coh�rent.
Parler de pr�cipitation, c'est oublier aussi que le groupe de pilotage "d�centralisation-d�concentration" auquel participent les vingt maires d'arrondissement et les Pr�sidents de l'ensemble des groupes de votre Assembl�e -d'ailleurs je souhaite les remercier des contributions utiles qu'ils apportent � nos travaux - s'est r�uni d�j� deux fois et qu'il n'est pas tout � fait l� non plus pris au d�pourvu.
Effectivement, je n'y reviens pas, nous avons souhait� profiter de l'opportunit� de ce d�bat parlementaire. L'originalit� de la d�marche que nous engageons, c'est justement de poser un cadre l�gislatif qui s�curise du point de vue juridique certaines choses. Mais l'essentiel du travail sera justement fait dans le cadre du groupe de pilotage puisque c'est � celui-ci que revient la mission d'�laborer dans un calendrier que la commission aura � d�cider et � proposer au Maire de Paris, la liste des �quipements, des services qui auront vocation � �tre d�l�gu�s � la gestion de proximit� des mairies d'arrondissement. Mais dresser une liste d'�quipements, de services, c'est finalement un exercice assez facile. Si nous nous en �tions tenus l�, nous n'aurions fait qu'une petite partie du chemin. C'est bien parce que nous avons la volont� que cette r�forme soit un gage d'efficacit�, de performance, que nous souhaitons � chaque fois que le groupe de pilotage aura � statuer sur le sort de tel ou tel �quipement ou service, on s'interroge sur les modalit�s pratiques de ce transfert, sur les moyens humains et financiers qui devront �tre transf�r�s parce que nous avons le souci de ne pas nous bercer de slogans et d'incantations, mais bien au contraire de construire dans la dur�e.
Par ailleurs, il est bien �vident qu'� partir du cadre mis en place par la loi et le groupe de pilotage, le Conseil de Paris, notamment � l'occasion des d�lib�rations budg�taires, aura l'occasion tr�s r�guli�rement de revenir sur la mise en place de tout cela. Puisque l'on cr�e une dotation d'investissement aux �tats sp�ciaux d'arrondissement, il est bien �vident que le niveau auquel seront abond�s ces �tats sp�ciaux jouera pour beaucoup dans la force et l'ampleur des moyens transf�r�s aux arrondissements et qu'il appartiendra au Conseil de Paris sur proposition du Maire et de son adjoint aux finances d'avancer sur ces questions.
Je voulais revenir rapidement sur quelques unes des propositions et suggestions qui ont �t� avanc�es dans le d�bat.
La proposition de nos coll�gues S�GUIN et TOUBON sur ce que pourrait �tre de leur point de vue un nouveau statut de Paris reste finalement dans une vision du changement par le haut. C'est peut-�tre une premi�re diff�rence entre la d�marche que vous portez et celle et que nous portons.
M. Jacques TOUBON. - C'est exactement l'inverse !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je ne crois pas, la principale proposition que vous faites, c'est de faire dispara�tre le D�partement de Paris ; c'est plut�t une r�forme par le haut. Cela se distingue de la r�forme par le bas que nous mettons en place et qui s'appelle d�centralisation. Ce n'est pas tout � fait la m�me d�marche.
Deux r�flexions sur cette proposition.
J'avais cru comprendre que le groupe R.P.R. de l'Assembl�e nationale - je ne sais pas ce qu'il en est de celui du Conseil de Paris - �tait plut�t r�serv� sur la multiplication de ce que vous avez appel� les "statuts d�rogatoires" parmi les collectivit�s fran�aises.
Or, je constate qu'au moment o� nous nous engageons dans un retour au droit commun, c'est finalement un statut � part que vous nous proposez de proroger � Paris en supprimant le D�partement. Il va de soi que ces questions d'�volution institutionnelle notamment la question de ce qu'on peut appeler l'amoncellement des structures dans l'organisation territoriale du territoire fran�ais, sont des questions en d�bat mais je crois que la question du sort du D�partement de Paris ne peut pas �tre pos�e isol�ment d'une r�flexion nationale sur le sort � r�server aux Conseils g�n�raux. Ce sont des d�bats d'actualit� mais pardonnez-nous pour le coup de ne pas vouloir anticiper sur des points aussi importants � Paris ind�pendamment de toutes r�flexions d'ordre national. D'une fa�on g�n�rale, vous avez bien not� que nous voulons en finir avec les statuts d'exception et qu'il est temps que Paris entre dans le droit commun.
Je poursuis les questions qui nous ont �t� pos�es par un certain nombre d'intervenants.
M. NAJDOVSKI et M. RIOU ont pos� notamment deux questions.
M. NAJDOVSKI a �voqu� la composition des dotations locales mises en place d�s le budget 2001 en disant : "Irons-nous plus loin en 2002 ? Leur fonctionnement sera-t-il plus souple que ce qu'il est aujourd'hui ?". Sur ces deux points, on peut r�pondre oui. Lors du d�bat budg�taire pour 2002, nous aurons l'occasion de revenir sur le montant des dotations ainsi allou�es.
Sur leur mode d'utilisation, il ne vous a pas �chapp� que, pour cette ann�e, pour l'exercice 2001, nous avons �t� dans l'obligation, compte tenu des d�lais un petit peu particuliers de notre travail, d'inscrire ces dotations ind�pendamment des �tats sp�ciaux d'arrondissement. D�s lors que ces dotations d'actions locales seront inscrites aux �tats sp�ciaux d'arrondissement, on retrouvera effectivement un mode d'utilisation beaucoup plus souple et beaucoup plus ais� que ce qu'il est cette ann�e.
Sur l'intervention des �lus du groupe "Ensemble Pour Paris", MM. DOMINATI et LEGARET, je ne reprendrai qu'une partie des propos de M. DOMINATI, les autres me concernant moins. Je voulais revenir d'un mot sur la question de l'unit� de Paris.
Je crois que M. DOMINATI faisait la proposition de remettre en cause l'unit� de Paris, consid�rant qu'il s'agissait l� d'un dogme archa�que et d�pass�. Nous n'avons pas d'attachement philosophique � la question de l'unit� de Paris. Je crois que pour nous, c'est une question d'efficacit� et surtout, de notre point de vue, l'unit� de Paris est le gage de l'�galit� des Parisiens dans l'acc�s aux services publics municipaux. C'est en cela que l'unit� de Paris nous importe.
Les intervenantes du groupe communiste, Mmes BORVO et G�GOUT, ont amen� un certain nombre d'�l�ments. Nous n'avons pas de d�saccord de fond, bien plus, nous avons de larges plages d'accord. J'ai bien not� le souhait - mais je crois que c'est un souhait tr�s largement r�pandu - de prendre en compte un certain nombre de caract�ristiques sociales dans la r�partition des moyens entre arrondissements. C'est quelque chose qui ne fait pas d�bat entre nous.
Les intervenants du groupe "D�mocratie lib�rale", MM. GOASGUEN, DESTREM et TAITTINGER, ont, eux, pos� plusieurs questions.
M. GOASGUEN nous interrogeait sur le contenu financier de ces r�formes. Je crois qu'effectivement c'est une question qui doit �tre pos�e, qui l'est de fait...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi de vous interrompre, Fran�ois DAGNAUD, mais si tous les Adjoints r�pondent aussi longuement, on n'est pas couch�s ! Il ne faut pas r�pondre compl�tement... Ce n'est pas un reproche, ce que vous faites est tr�s, tr�s bien, c'est complet, donc je vous remercie au contraire du s�rieux avec lequel vous le faites, mais ce n'est pas possible de le faire aussi longuement car on ne pourra pas tenir nos d�lais.
Par cons�quent, r�pondez aux points les plus importants seulement.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - D'accord.
S'agissant du contenu financier, c'est un point important, mais je renvoie � ce que j'ai dit � l'instant, � savoir � la fois le budget et le comit� de pilotage, qui a justement pour mission de faire le point pr�cis sur toutes ces questions.
Un point important a �t� �voqu� � plusieurs reprises et l'ex�cutif n'a pas eu l'occasion de s'en expliquer. La question des mises � disposition des services administratifs pour les �lus d'arrondissement figurait effectivement en toutes lettres dans la loi P.M.L. de 1982. C'est une des dispositions, parmi quelques autres, qui n'a jamais �t� mise en application dans les ann�es suivantes. Parmi les amendements qui devraient �tre d�pos�s - avec je le souhaite, votre soutien - sur le bureau du Parlement dans les jours qui viennent figure effectivement un amendement qui pr�voit la mise � disposition, dans le cadre de leurs comp�tences �videmment, des services administratifs aupr�s des maires d'arrondissement. Il est important que les maires d'arrondissement puissent, dans l'exercice de leurs fonctions, s'appuyer sur les comp�tences et la capacit� d'expertise des services administratifs de la Ville.
M. SARRE a �voqu� un point important qui concerne la...
M. Claude GOASGUEN. - Et le r�f�rendum ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Madame de LA GONTRIE r�pondra sur la question du r�f�rendum.
M. SARRE a �voqu� un point important sur la personnalit� morale. Dans la mesure o� nous avons fait le choix d'avancer principalement sur les points qui font entre nous convergence, il est clair que la question de la personnalit� morale � reconna�tre �ventuellement aux maires d'arrondissement ne fait pas partie des points qui font aujourd'hui convergence et, en l'�tat actuel des choses, nous n'avons pas envisag� de la retenir.
J'ai gard�, j'allais dire, le meilleur pour la fin. Notre coll�gue Philippe S�GUIN s'est interrog� un peu - c'est la tonalit� g�n�rale de ce que je disais tout � l'heure - sur la pr�cipitation (il a m�me parl� de d�sinvolture) dans la pr�paration de la saisine du Parlement d'un certain nombre d'amendements.
Je dois avouer mon �tonnement qu'un ancien Pr�sident de l'Assembl�e nationale, qui s'�tait justement donn� pour mission, semble-t-il, d'enrichir et de revaloriser le r�le du Parlement, puisse contester l'exercice par les parlementaires du droit d'amendement. Je crois que le projet de loi tel qu'il a �t� d�pos� a fait l'objet d'amendements � la fois de la part du Gouvernement et de la part des parlementaires et que nous sommes-l�, Monsieur le Pr�sident, dans l'exercice normal du droit d'amendement parlementaire. Je pense qu'il ne vous viendrait pas � l'esprit de le contester.
M. Philippe S�GUIN. - Ah ! �a, pour me venir � l'esprit, cela me vient � l'esprit !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET a �voqu� aussi un point qui d�note - et je terminerai par l� - finalement une vraie divergence de culture entre nous. Notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET a cru devoir contester le fait que le Gouvernement n'avait pas saisi directement le Conseil de Paris pour consultation avant de s'engager dans une modification. C'est justement un mouvement inverse que nous engageons. Ce n'est pas le Gouvernement qui consulte le Conseil de Paris, mais c'est le Conseil de Paris qui �claire et qui prend un petit peu les choses en main. Les �lus municipaux que nous sommes ont quelques titres et quelques arguments � faire valoir sur ces questions. Il est de bonne m�thode que ce soient les �lus municipaux parisiens, relay�s par les parlementaires parisiens, qui puissent ainsi �clairer le travail des parlementaires.
Voil�, en m'excusant d'avoir �t� bien long, les quelques points sur lesquels je voulais revenir, sachant qu'� la demande du Maire de Paris le comit� de pilotage d�centralisation-d�concentration se r�unira, je le souhaite, avant la pause estivale et que nous aurons � ce moment-l� l'occasion de reprendre, point par point, dans le d�tail et avec le souci d'�tre utiles aux Parisiens, l'ensemble de ces questions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait logique que vous soyez tr�s long. Merci beaucoup, au contraire, du travail r�alis� et, notamment, du travail r�alis� au sein de ce comit� qui r�unit les personnes que j'�voquais ce matin (je ne vais pas r�p�ter pour ne pas allonger). Je pense que vous faites travailler cette �quipe d'une mani�re totalement efficace et, en dehors de tous les discours, les choses avancent. Je m'en r�jouis.
La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je dirai, comme le disait Michel CHARZAT ce matin, que nous voulons, en d�veloppant la d�mocratie locale � Paris, mener une r�forme tranquille mais radicale - je pr�f�re le terme de r�forme, je laisse la r�volution � mon coll�gue Fran�ois DAGNAUD - qui ne se limitera pas au d�veloppement des conseils de quartier : on a �voqu� les CICA r�nov�s, les consultations d'initiative locale (nous y reviendrons pour r�pondre � M. GOASGUEN), les conseils des jeunes � mettre en place, sur proposition de Cl�mentine AUTAIN, le Conseil consultatif des r�sidents �trangers. De ce point de vue, le bilan des arrondissements �voqu�s ce matin, 19e, 20e, et pourquoi pas 2e et d'autres qui ont �t� �voqu�s �galement, est tr�s enrichissant.
Je remercie Patrick BLOCHE et Pierre AIDENBAUM d'avoir rappel� l'int�r�t des Parisiens pour ces modes d'expression qui leur permettent de d�battre sur leur quartier, sur leurs projets, sur leurs initiatives, leurs choix, leurs difficult�s et je remercie Patrick BLOCHE de me sugg�rer d'�tre l'"Am�lie Poulain" du Conseil de Paris ; il y aura peut-�tre juste un petit probl�me de g�n�ration, mais je veux bien reprendre cette proposition.
J'ai not� de l'inqui�tude chez M. GALLAND, du scepticisme chez M. GOASGUEN et du pessimisme chez M. DOMINATI.
M. GALLAND s'inqui�te, � propos du d�veloppement de ces instances de dialogue (conseils de quartier, conseils des jeunes, je le rappelais � l'instant), d'un double risque. J'ai retenu des termes qui m'ont paru tr�s parlants : "usine � gaz difficilement ma�trisable" et crainte d'une "d�rive" et d'"exc�s de la d�mocratie directe".
Il m'est demand� d'�tre rapide. Je dirai simplement que les termes utilis�s semblent vouloir tout dire et que c'est vrai que nous faisons le choix du d�bat, de la concertation et de l'�change avec les Parisiens.
A M. GOASGUEN, j'entends son scepticisme sur l'instauration des conseils de quartier et le risque qu'ils pr�sentent d'une fragilisation �ventuelle des conseils d'arrondissement. Je lui dirai : regardez ce qui s'est pass� dans les arrondissements o� les conseils de quartier se sont d�velopp�s pendant des ann�es ; je n'ai pas le sentiment que les Conseils d'arrondissement des 19e et 20e aient �t� fragilis�s.
D�sorganisation de la d�centralisation, dites-vous. Je crois que nous devons savoir que ces conseils de quartier vont �clairer la r�flexion des conseils d'arrondissement ; j'y reviendrai � la suite de l'intervention de Georges SARRE.
Je crois qu'il n'y a pas de difficult� � voir cohabiter la d�mocratie participative et la d�mocratie repr�sentative. J'ai compris que vous �tiez pr�ts � discuter des am�liorations et que vous �tiez un fervent soutien des consultations d'initiative locale.
Cela existe d�j� et rien n'emp�che les arrondissements de les instaurer. De ce point de vue, je pense que nous n'avons pas � �tre dirigistes, Mme AURILLAC le rappelait tout � l'heure.
M. NAJDOVSKI a rappel� les engagements �lectoraux d'une campagne qui nous a �t� commune, tant en direction des associations que sur la d�mocratie locale. Je vais le rassurer : oui, nos engagements seront tenus et nous avons d'ailleurs d�j� commenc� � le faire dans le budget primitif 2001.
Aujourd'hui par les annonces faites par le Maire dans sa communication et nous allons continuer, nous allons dessiner ensemble un renouveau du d�bat avec les Parisiens. Notre mandat dure plusieurs ann�es, il n'y a pas d'inqui�tude � avoir.
P�le-m�le, nous avons d�j� annonc� et financ� l'ouverture de Maisons des associations dont j'ai not� que vous les qualifiiez d'initiatives clinquantes et m�diatiques. Je ne suis pas s�re que ce soit exactement ainsi qu'on puisse les qualifier. Ce sont des lieux ressources ; c'est la demande que vous faites et je crois nous nous rejoignons. Nous savons tous que le monde associatif les attend ; ils ont besoin de cet accueil, de la possibilit� de r�unions, de domiciliation, bref toutes choses sur lesquelles nous sommes d'accord.
Sur les moyens des conseils de quartier, nous avons d�j� avanc� en innovant avec cette dotation particuli�re de 5 F par habitant qui doit leur permettre de fonctionner. Nous irons plus loin. Il est propos� dans les termes de la communication du Maire une dotation de participation des habitants.
J'indiquerai � M. RIOU qui nous sugg�re de nous tourner vers Porto-All�gre qui est pr�sent dans notre esprit et dans notre r�flexion mais b�tissons ensemble quelque chose de parisien.
Le fonds de participation des habitants qui permettrait aux conseils de quartier de r�fl�chir et de financer des op�rations modestes dans les arrondissements est un premier pas qui sera tr�s important.
Pour r�pondre sur un dernier point de l'intervention de Monsieur NAJDOVSKI, je dirai que les conseils de quartier, y compris dans les termes dans lesquels ils sont pr�sent�s dans le projet de loi pr�sent� par Daniel VAILLANT sur la d�mocratie de proximit�, ne sont pas un outil de "gouvernance locale". C'est un v�ritable progr�s. Il s'agit d'instaurer dans toutes les communes de France ces conseils de quartier. Rien ne nous emp�che d'aller plus loin, rien n'emp�che le d�veloppement des initiatives diff�rentes voire plus audacieuses. L� encore, aux arrondissements de faire preuve de cr�ativit�.
Je dirai � Mmes BORVO et G�GOUT que nous partageons visiblement la m�me analyse qui a sous-tendu nos propositions. J'ai bien not� leur soutien. Elles aussi sont tr�s pr�occup�es du droit de p�tition et du r�f�rendum d'initiative locale ; comme quoi on peut se retrouver de chaque c�t� de cette Assembl�e.
J'ai donc r�pondu d�j� � M. GOASGUEN ; cette r�ponse est �galement celle que je ferai � Nicole BORVO.
Elle a eu raison de souligner l'int�r�t du Conseil consultatif des r�sidents �trangers.
Je r�pondrai � M. LEKIEFFRE, m�me si je ne partage pas son analyse, qu'il est tr�s important de donner aux Parisiens qui vivent dans cette ville la capacit� de s'exprimer alors m�me qu'ils n'ont pas encore le droit de vote aux �lections municipales. Voil� tout le sens de cette structure qui sera cr��e, qui est tr�s importante.
Enfin, pour r�pondre � Georges SARRE qui s'inqui�te de la d�finition des p�rim�tres de conseils de quartier, le texte de la loi est clair ; nos intentions �galement. Ce sont les arrondissements qui d�finiront ces p�rim�tres. Le Conseil de Paris les adoptera mais sur proposition des Conseils d'arrondissement. Les membres des conseils de quartier seront d�sign�s par le Conseil d'arrondissement. Il n'y a pas, l� encore, je le r�p�te, de volont� d'opposer la d�mocratie participative � la d�mocratie repr�sentative.
Il faut que chaque structure reste � sa place et je le r�affirme sur ce point pour "rassurer" entre guillemets Mme AURILLAC, mais nous avons d�j� eu l'occasion d'�changer sur ce point.
M. S�GUIN avait �voqu� des points de convergence sur les questions de d�mocratie locale avec la majorit� municipale. Ces points ont �t� explicit�s par M. TOUBON qui a indiqu� qu'il �tait favorable aux conseils de quartier m�me s'il souhaitait qu'on red�batte de la question des p�rim�tres et �galement encore une fois et surtout, des processus de consultation locale.
Je ne peux dire qu'une chose, c'est que je suis tr�s heureuse de voir qu'au-del� de notre majorit�, d'autres groupes sont tr�s attentifs � cette d�marche.
Bien �videmment pour conclure tout cela se prolongera dans le comit� qui va d�sormais s'appeler le comit� DAGNAUD, le comit� de pilotage - nous allons encore et toujours d�battre de ces questions - qui doit bien �videmment se mettre en place en totale harmonie avec les arrondissements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens, et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir r�ussi � dire autant de choses, aussi pertinentes en aussi peu de temps.
Que cela nous serve � tous d'exemple !
La parole est � Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je vais essayer de suivre cet exemple. Sur le transfert des pouvoirs de circulation et de stationnement au Maire de Paris, on peut dire que ce que nous proposons est r�ellement une �volution historique, apr�s 2 si�cles d'immobilisme. Ce qui est propos� aujourd'hui, ce transfert des pouvoirs de circulation et de stationnement, ce n'est rien d'autre que de permettre que ce soit r�ellement lors de l'�lection municipale, lors de ce d�bat que nous avons tous les 6 ans, que se d�batte et que se d�cide r�ellement la politique de d�placements dans Paris et donc toutes ces questions que nous n'allons pas tarder � �voquer au cours des conseils � venir : les couloirs de bus, les pistes cyclables, le plan de circulation... Donc que ce soit r�ellement au cours de cette �lection que cela se discute et se d�batte. C'est une �volution cruciale.
Depuis que nous sommes arriv�s, on peut le dire, M. le Pr�fet ne me d�mentira pas, une collaboration tr�s fructueuse s'est mise en place entre la Ville et la Pr�fecture de police. C'est tr�s positif. Cette collaboration s'est mise en place malgr� les textes qui, de fait, organisent une sorte de confrontation entre nos deux instances.
Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de faire passer cette pratique dans les textes et donc de passer d'une logique de confrontation � une logique de partenariat, de collaboration qui permette que les comp�tences respectives de la Pr�fecture de police et de l'H�tel-de-Ville, en fonction des pr�rogatives locales et nationales que nous avons, puissent travailler ensemble au service des Parisiens.
Oui, je tiens � le redire, apr�s les interventions qu'on a pu entendre ce matin, il continue � exister des pr�rogatives locales et nationales. Pour notre part, nous ne souhaitons pas et le r�affirmons que se mette en place une police municipale � Paris. Et donc la mise en oeuvre des propositions ratifi�es par le Maire de Paris - concr�tement le contr�le sur le stationnement et la circulation - reste de la pr�rogative du Pr�fet de police.
Je voudrais aussi, par rapport aux interventions que l'on a entendues ce matin, souligner le manque de coh�rence de nos coll�gues de l'opposition. Les uns d'un c�t� d�noncent un soi-disant pine-line entre l'H�tel-de-Ville et l'Assembl�e nationale et, en m�me temps, les autres se plaignent que les amendements des groupes politiques � l'Assembl�e nationale ne soient pas soumis � notre instance. D'ailleurs les m�mes qui s'en plaignent cumulent all�grement un mandat local et un mandat de parlementaire � Paris ou d'ailleurs dans l'Est de la France...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la D�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
... Dans cette situation les uns et les autres, auront l'occasion de pouvoir s'exprimer dans les instances comp�tentes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vois pas pourquoi vous seriez le seul, Monsieur BAUPIN, � ne pas avoir le droit de dire ce que vous pensez surtout si c'est une r�alit� objective !
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci.
Ce que je constate sur cette question des pouvoirs de circulation et du stationnement, c'est que ceux qui n'ont rien fait pendant des ann�es pour transf�rer ces pouvoirs, aujourd'hui trouvent que nous n'allons pas assez loin. J'en d�duis par cons�quent qu'au moment o� ce d�bat aura lieu � l'Assembl�e nationale, ils ne manqueront pas de soutenir notre proposition et qu'elle ira le plus loin possible. Nous ne manquerons pas d'examiner les amendements pour faire en sorte que l'ensemble...
(Protestations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique").
Monsieur S�GUIN, restez calme ! Vous craignez que la mari�e soit trop belle, que nous allions trop loin pour l'application de nos propositions ! Il faudra bien que vous vous y fassiez ! On a pris des engagements pendant cette campagne et nous comptons bien les tenir !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette intervention excellente et br�ve.
La parole est � Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire. Tr�s rapidement, d'abord un mot sur la m�thode � la fois en tant que Conseiller de Paris, mais aussi en tant que Parlementaire, je m'en excuse aupr�s de Denis BAUPIN, pour dire que certains se sont offusqu�s de la m�thode qui consiste � proc�der par voie d'amendements � l'Assembl�e nationale. Mais je voudrais leur dire que cette r�forme ou ce projet de r�forme tient beaucoup � la volont� des parlementaires et � l'initiative parlementaire.
Nous sommes un certain nombre ici, � commencer par le Maire lui-m�me, avec M. Michel CHARZAT, M. Patrick BLOCHE et d'autres � avoir d�pos� tout au long de l'ann�e derni�re un certain nombre de propositions de loi, 3 exactement, qui font l'objet des 3 modifications l�gislatives que nous proposons. C'est vrai que nous l'avions fait un peu sous l'?il goguenard de la majorit� de l'�poque qui se disait : seront-ils capables d'aller jusqu'au bout ?
Eh bien, nous y sommes et ces propositions de loi, nous les transformons en modifications l�gislatives, en amendements l�gislatifs, avec la possibilit� de les voir aboutir.
Je trouve surprenant, non pas que nous d�posions des amendements, mais que nous soyons les seuls � le faire. O� sont les amendements de l'opposition ? O� sont les amendements du R.P.R. au projet de loi de "D�mocratie de proximit�" ? O� sont les amendements de D.L. ?
Vous �tes un certain nombre de parlementaires parisiens de l'opposition, je n'ai pas vu, jusqu'� pr�sent, d'amendements d�pos�s � la Commission des lois sur le projet de loi "D�mocratie de proximit�".
Nous faisons notre travail, nous sommes dans notre r�le et je trouve paradoxal que les parlementaires de l'opposition de Paris ne le fassent pas �galement. C'est l� o� est le paradoxe, c'est l� o� est sans doute la surprise.
(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Un mot sur la Questure parce qu'il y a eu ce matin un certain nombre d'interventions sur le fond. Ce qui me choque dans la Questure, ce n'est pas tellement le mode de contr�le de la Questure, car il existe et cela a �t� rappel� ce matin. C'est vrai que la Questure est contr�l�e notamment par la Cour des Comptes et de fa�on extr�mement rigoureuse, j'ai pu le constater.
Le probl�me n'est pas l�. Il est que le fonctionnement de la Questure �chappe en grande partie au Conseil de Paris, que nous avons d�l�gu� quelques �lus pour d�cider d'un certain nombre d'engagements budg�taires et que le Conseil de Paris n'est jamais saisi ni en amont, ni en aval, ni au moment d'�tablir le budget, ni au moment de contr�ler le fonctionnement de la Questure de cette question.
Avec cette suppression, nous allons faire en sorte que l'ensemble des Conseillers de Paris soient appel�s � d�lib�rer sur le fonctionnement du Conseil de Paris.
C'est cela, � mon avis, le point positif de la suppression de la Questure : nous allons faire en sorte que le Conseil de Paris se ressaisisse totalement de ces questions et donc dissiper une forte opacit�. Vous le savez bien, certains consid�raient que quelques �lus se mettaient d'accord entre eux. Cette opacit� n'existera plus, il y aura la transparence et surtout la capacit� pour chaque Conseiller de Paris de dire ce qu'il pense de ces cr�dits.
Dernier point, la nouvelle r�partition des comp�tences, l'�quilibre des comp�tences entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris en mati�re de circulation et le stationnement.
Moi aussi, je me r�jouis de cette �volution. C'est une �volution importante, historique, a dit le Maire de Paris. C'est vrai que d'un certain point de vue, nous sommes l� � un tournant car le Maire de Paris va se voir reconna�tre un r�le tout � fait pr��minent en mati�re de circulation et de stationnement.
Disant cela, je voudrais dire que nous souhaitons mettre en place cette r�forme en plein accord avec la Pr�fecture de police et ses services. Il ne s'agit pas de d�manteler la Pr�fecture de police ; il s'agit de donner au Maire de Paris le r�le qui lui revient en mati�re de circulation et de stationnement. C'est bien dans cet esprit que nous allons travailler pour faire en sorte que cette r�forme passe dans les faits et dans la pratique.
Pour terminer, je voudrais v�ritablement, avec beaucoup de sinc�rit�, remercier ici le Pr�fet de police et le Ministre de l'Int�rieur, du concours qu'ils nous ont apport� dans cette r�forme difficile, il ne faut pas se cacher les choses, qui n'avait pas d'ailleurs �t� mise en place - il y a bien des raisons pour cela - depuis des d�cennies, notamment par les majorit�s sortantes. Ils nous ont apport� leur concours, leur soutien pour mettre en place cette r�forme. Je veux les remercier de ce soutien et souligner la qualit� du climat, des rapports et des relations que nous avons avec la Pr�fecture de police qui nous permet aujourd'hui d'avancer vers une grande r�forme qui concerne tous les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE de ces explications tout � fait pr�cieuses. Nous formons le v?u, peut-�tre, que la saine �mulation qui semble se dessiner entre les parlementaires parisiens soit le gage de l'excellence du travail parlementaire qui sera fait dans les jours qui viennent s'agissant de l'avenir de Paris.
Nous arrivons au terme de ce d�bat important sur la communication de Monsieur le Maire, mais avant de conclure et de passer aux travaux du Conseil g�n�ral, nous devons statuer sur le v?u d�pos� par le groupe D.L.I. sur les comp�tences des Conseils d'arrondissement en mati�re de subventions.
M. GOASGUEN, M. DESTREM et M. TAITTINGER, au nom du groupe D.L.I., ont eu le loisir de d�velopper l'ensemble de leur position. Je ne leur propose pas de revenir sur le sujet. Je voudrais simplement que Mme de LA GONTRIE explique les raisons pour lesquelles la majorit� ne sera sans doute pas en mesure de lui donner suite.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Tout d'abord, nous partageons tout � fait le souci exprim� par ce v?u : davantage de transparence, de proximit� et d'accroissement des pouvoirs des arrondissements. On n'a peut-�tre pas la m�me fa�on de voir la mise en ?uvre de ces principes.
Concernant la transparence de l'attribution de subventions, nous sommes en train, et ce sera l'occasion d'une prochaine communication au Conseil de Paris, de mettre � plat le m�canisme d'examen des demandes de subventions par la Ville de Paris, et notamment la v�rification du respect de quelques crit�res formels comme par exemple la v�rification de l'activit� parisienne des associations subventionn�es, la remise des comptes, le compte rendu d'activit�... bref, nous y reviendrons, mais voil� les crit�res que nous souhaitons entre autre mettre en place.
La proximit� : je crois que nous avons d�montr� notre volont�, lors de l'examen du budget primitif 2001, j'y suis revenue rapidement tout � l'heure, les dotations nouvelles affect�es aux arrondissements le traduisent, 5 F par habitant pour les dotations concernant la vie locale, 7 F par habitant pour d�velopper l'activit� culturelle de proximit�. Au-del�, on nous demande de donner comp�tence directe aux Conseils d'arrondissement de voter les subventions d'un montant inf�rieur � 10.000 F aux associations de leur arrondissement.
Je crois que tout le monde sait, ici, que c'est l�galement absolument impossible de mettre en place ce m�canisme...
M. Alain DESTREM. - Il faut changer la loi.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - ...et en tout cas pr�matur�.
Nous sommes en train de r�fl�chir collectivement mais si je reparle encore de la commission DAGNAUD, on va me dire que, vraiment, j'en fais trop, nous sommes en train de travailler sur l'ensemble des m�canismes qu'il nous semble envisageable de mettre en place et que les arrondissements auraient � traiter directement.
Je pense donc que ce v?u est, au minimum, pr�matur� et que l'ensemble de ces questions doit �tre examin� lors de notre r�flexion sur l'ensemble des sujets.
Soit vous le retirez, soit nous le rejetons.
M. Claude GOASGUEN. - Un amendement l�gislatif, vous le soutiendrez parce que nous aussi, nous savons d�poser les amendements.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - chers coll�gues, dois-je comprendre que vous retirez votre v?u ?
M. Claude GOASGUEN. - Pas du tout.
M. Alain DESTREM. - A l'Assembl�e nationale, il sera d�fendu comme un amendement.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - D'accord. Voil�, vous verrez cela � l'Assembl�e nationale.
M. Alain DESTREM. - Vous avez des limites dans la lecture.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, � la demande donc de M. DESTREM et de ses coll�gues du groupe D.L.I., je soumets ce v?u au vote de notre Assembl�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par le groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", donnant au Conseil d'arrondissement la comp�tence directe de voter les subventions d'un montant inf�rieur � 10.000 F aux associations de son arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 1 est repouss�e.
Je vous souhaite meilleure chance devant le Parlement.
Nous en avons termin� avec ce d�bat sur la d�centralisation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
La s�ance est suspendue et le pr�sident SAUTTER va imm�diatement pr�sider les travaux du Conseil g�n�ral.