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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention aux associations ?Scouts et Guides de France? (13e) et ?Scouts Musulmans de France? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Attribution d?une subvention de 5.900 euros � l?association ?Scouts et Guides de France? (X05575/2006_00698) 65, rue de la Glaci�re (13e) pour son fonctionnement.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Art. 2.- Attribution d?une subvention de 2.000 euros � l?association ?Scouts Musulmans de France? (D07562/2006_00594) 12, place Georges Pompidou Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) pour son fonctionnement.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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