�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des March�s Publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre en date du 22 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un march� pour l?achat de prestations de services � la soci�t� A.S.O. au profit de la Ville de Paris � l?occasion de l?arriv�e � Paris de la derni�re �tape du Tour de France 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un march� pour l?achat de prestations de service � l?occasion de l?arriv�e � Paris de la derni�re �tape du Tour de France 2006 avec la soci�t� A.S.O. 2, rue Rouget de l?Isle, � Issy les Moulineaux (Hauts de Seine), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-III-4e du Code des March�s Publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

�