M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 56 concernant l'approbation du Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers coll�gues, je souhaite dire quelques mots sur le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2000.
Le compte administratif du dernier budget de l'ancienne majorit� ne d�roge pas � la r�gle qui a dict� les pr�c�dents. Le budget initial �tait d�j� restrictif au regard des besoins des Parisiennes et des Parisiens, consacrant une fois de plus une r�duction des d�penses utiles dans des domaines sensibles o� les besoins sont criants. Mais de surcro�t, les cr�dits vot�s n'ont �t� que tr�s partiellement consomm�s.
La section d'investissement illustre bien ce refus de r�pondre aux attentes et aux besoins. La politique en faveur du d�sendettement qui a �t� conduite avec constance par la pr�c�dente majorit� au d�triment des investissements r�els a entra�n� des carences graves dans des domaines essentiels comme le logement ou les �coles.
Les d�penses d'investissement ex�cut�es pour le budget 2000 ne repr�sentent que 66 % des pr�visions, ce pourcentage est encore en baisse par rapport � l'exercice pr�c�dent.
Avec 341 millions d'investissement, les d�penses de logement ont continu� de r�gresser alors que les attributions ant�rieures �taient d�j� tr�s insuffisantes. Quant au compte de fonctionnement vot� � hauteur de 793 millions de francs, on ne peut que regretter que 30 % des cr�dits soient non utilis�s alors que 93.000 demandes de logement social sont actualis�es � Paris et qu'on conna�t la situation de milliers de familles vivant dans des conditions inacceptables.
De m�me, en ce qui concerne les �quipements scolaires et culturels c'est pr�s d'un quart des d�penses d'investissement pr�vues qui n'ont pas �t� effectu�es et ce sont seulement 59 millions de francs qui ont �t� utilis�s pour les grosses r�parations dans le domaine scolaire alors que nous connaissons tous globalement l'�tat d�grad� de nombreux b�timents.
Dans le cadre de la section de fonctionnement, les chiffres sont tout aussi �loquents.
En 2000 ce sont plus de 3 milliards de francs qui ont �t� inutilis�s sur le budget si l'on compte les 2 milliards 350 millions qui �taient pr�vus � la section d'investissement et n'ont pas encore �t� affect�s.
Les d�penses de personnel ont continu� de baisser, ne repr�sentant plus que 36,5 % des d�penses r�elles de fonctionnement au lieu de 37,7 % en 1999 et de pourcentages sup�rieurs les ann�es pr�c�dentes. L� encore 214 millions de francs sur les cr�dits vot�s n'ont pas �t� consomm�s alors que par exemple, dans des domaines comme les cr�ches, l'aide sociale, les �tablissements pour personnes �g�es, de nombreux personnels travaillent dans des conditions telles qu'ils n'ont plus les moyens de faire face normalement � leurs missions.
Je ne parle pas de la r�sorption de l'emploi pr�caire qui aurait d� faire l'objet d'efforts nettement plus importants que ceux d�ploy�s jusqu'� maintenant.
Le fonctionnement des services a �galement subi les cons�quences de cette politique restrictive, pr�s de 280 millions de francs n'ont pas �t� utilis�s.
Apr�s de tels exemples, la d�monstration des choix d'aust�rit� budg�taire de l'ancienne majorit� de droite n'est plus � faire. Le potentiel fiscal de la Ville est grand, il a encore augment� en 2000, mais les d�penses utiles et les services offerts aux habitants ont toujours �t� plus r�duits. Les recettes fiscales corrig�es connaissent une augmentation de 919 millions de francs par rapport aux pr�visions du budget primitif. Cet �l�ment oblige � souligner une fois de plus la n�cessit� d'une approche la plus juste possible dans le budget pr�visionnel si on veut avoir une vision exacte de la situation de la Ville et de ses possibilit�s.
Ces choix budg�taires ne sont pas all�s dans le sens de l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens. Cette politique a men� la collectivit� parisienne dans des situations de carences graves pour ce qui concerne des domaines fondamentaux dans la vie quotidienne des habitants. Elle a creus� les in�galit�s dans la Capitale.
Je dirai un mot sur les comptes des �tats sp�ciaux des arrondissements. Sans v�ritable surprise, en 2000 comme dans les ann�es pr�c�dentes, plus de 80 F par habitant ont �t� d�pens�s dans le 5e arrondissement alors que moins de 60 F par habitant l'ont �t� dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Une fois de plus, les arrondissements les plus populaires n'ont pas b�n�fici� des d�penses dont ils ont pourtant tellement besoin, et ce n'est pas faute de les avoir demand�es !
Dans la plupart des arrondissements, les cr�dits vot�s ont �t� � peine utilis�s pour moiti� par la Ville.
Pour tout ce que je viens d'�num�rer, en votant en avril dernier le budget 2001 �labor� par notre nouvelle majorit�, mes amis communistes et moi-m�me nous nous sommes r�jouis du premier effort qui a �t� fait pour tourner la page de l'aust�rit� et des choix sourds aux besoins du peuple de Paris.
Inscrits dans la perspective de r�pondre � l'attente l�gitime des gens, � des besoins importants, urgents pour nombre d'entre eux, nous avons soulign�, il y a quelques semaines, les choix positifs op�r�s dans le nouveau budget, notamment en faveur du logement social et des travaux dans les �coles parisiennes. Toutefois, pour r�pondre pleinement � ces exigences, nous avons rappel� l'importance de s'attacher � la consommation effective des cr�dits budg�t�s et vot�s par cette Assembl�e. C'est pourquoi nous continuerons d'y �tre attentifs.
Pour conclure, Monsieur le Maire, au constat des in�galit�s frappant les arrondissements au d�triment des plus populaires, cons�quence directe des choix politiques de la pr�c�dente majorit�, j'ajouterai que le vote de fonds compl�mentaires d�centralis�s au budget 2001 constitue une mesure tout � fait positive. N�anmoins, et nous l'avons soulign� lors de la s�ance budg�taire du mois d'avril, pour une prise en compte plus juste des situations diverses, ces cr�dits d�centralis�s ne doivent pas �tre r�partis sur le seul crit�re de la population, mais doivent prendre v�ritablement en compte la situation sociale et �conomique des arrondissements. C'�tait le sens du v?u d�pos� par le groupe communiste lors de la s�ance d'avril dernier et qui a �t� adopt� par la majorit� de cette Assembl�e pour l'exercice 2002.
Aussi, en ce d�but de nouvelle mandature, les �lus du groupe communiste ne prendront pas part au vote sur les comptes administratifs de la Ville et du D�partement ni sur le compte administratif de fonctionnement des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2000. Mais cette fois-ci ce sera avec le souhait et la volont� anim�e d'entrer enfin dans une �poque de changements concrets pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme FLAM, pour 5 minutes.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
A l'occasion de l'examen du compte administratif 2000 de la Ville de Paris, je souhaite intervenir pour fournir au Conseil un premier bilan relatif aux march�s publics qui viendra compl�ter ce que j'ai indiqu� en r�ponse aux observations de la Chambre r�gionale des Comptes.
Le compte administratif en effet a vocation � retracer l'ex�cution du budget de la Ville. Il eut �t� logique dans ces conditions que figure � l'appui de ce dernier un document synth�tique informant l'Assembl�e sur le conditions de r�alisation de l'achat public � la Ville.
Dans cet esprit, d�s mon entr�e en fonction, dans la d�l�gation qui m'a �t� confi�e par le Maire de Paris, j'ai souhait� disposer d'informations sur les conditions d'exercice de la commande publique � la Ville ainsi que de tableaux permettant de prendre l'exacte mesure du poids de la collectivit� parisienne en mati�re d'achat public.
Je n'ai pu que constater la grande difficult� des services de la Ville de Paris � fournir des synth�ses exploitables malgr� l'importance des budgets en cause.
Les seuls documents disponibles en la mati�re sont le bilan transmis au Conseil de Paris � l'occasion du budget primitif et le bilan de l'activit� de la Commission d'appel d'offres �tabli conform�ment aux disposition du Code des march�s publics.
Le premier bilan est un simple recensement des mandatements effectu�s sur l'ann�e au titre des march�s en cours ou sold�s. Il s'agit d'une simple liste �tablie en fonction des num�ros des march�s sans totalisation par direction ni globale.
Le second bilan transmis � la Commission d'appel d'offres ne porte que sur les march�s soumis � la Commission d'appel d'offres, sold�s dans la p�riode consid�r�e, soit trimestre par trimestre. Il int�gre des march�s dont l'attribution a pu �tre faite 3 ou 4 ans auparavant.
Force est de constater que la Ville ne dispose pas d'un outil informatique permettant de r�capituler l'int�gralit� des march�s pass�s par direction en fonction de leur cat�gorie ni d'estimer le volume des achats hors march�s de la collectivit�.
Les �l�ments obtenus, outre leur fiabilit� relative, ne permettent pas d'op�rer les rapprochements significatifs entre les diff�rents chiffres.
J'ai donc demand� � chaque Direction de la Ville de me transmettre des tableaux de bord destin�s � mieux mesurer le poids r�el de l'achat public et sa r�partition. J'ai �galement demand� � ce que les cahiers des charges de l'audit financier lanc� sur l'initiative du Maire de Paris int�gre des dispositions relatives � ce recueil d'informations.
D'une mani�re g�n�rale, il appara�t que ces insuffisances sont li�es � l'organisation actuelle de la proc�dure de passation des march�s de la Ville. L'audit fera dans un premier temps le point de l'organisation actuelle. Lors d'une seconde phase, les conclusions de cet audit permettront d'envisager l'adaptation des structures de la ville afin de r�pondre aux exigences de transparence et de rigueur des proc�dures qui sont celles de la nouvelle municipalit�. Il faut d'ores et d�j� relever les points suivants.
Premi�rement, l'organisation de la proc�dure des march�s est tr�s variables selon les directions.
Deuxi�mement, les processus sont vari�s.
Troisi�mement, les outils de suivi sont tr�s divers.
Quatri�mement, la veille juridique et r�glementaire est d�concentr�e et tr�s h�t�rog�ne.
Cinqui�mement, en ce qui concerne les commandes hors march�, il est impossible d'obtenir une �valuation fiable de leur montant.
Si l'on s'int�resse maintenant � l'activit� propre de la Commission d'appel d'offres, celle-ci peut �tre plus ais�ment quantifi�e � partir des �l�ments disponibles au secr�tariat de la Commission.
En l'ann�e 2000 et parce que nous les avons totalis�s, les principaux chiffres sont les suivants. La Commission d'appel d'offres a tenu 43 s�ances, soit en moyenne 4 s�ances par mois avec une interruption au mois d'ao�t. Elle a examin� 2.079 dossiers, soit en moyenne 48 dossiers par s�ance, chacun recouvrant des r�alit�s vari�es, refl�tant dans la diversit� de comp�tences de la Commission.
Les statistiques d'activit�s de la Commission pour l'ann�e 2000 recensent 1.312 march�s attribu�s pour un montant de 2.329.564.306,64 F. L� encore, il convient de souligner que ces chiffres ne concernent que les march�s attribu�s en Commission et ne comprennent ni les march�s � bons de commande ni les march�s n�goci�s en raison de leur montant, ni les commandes hors march�.
La mise en place de la nouvelle Commission d'appel d'offres s'est effectu�e dans les d�lais les plus rapproch�s possibles. Il �tait indispensable, en effet, de r�sorber les retards accumul�s au d�triment de l'int�r�t des Parisiens notamment en mati�re de travaux dans les �tablissements secondaires.
Dans la semaine qui a suivi la d�signation de ses membres, une premi�re r�union de la Commission d'appel d'offres a permis d'ouvrir plus de 700 plis repr�sentant 180 consultations en instance.
Le constat qui peut d'ores et d�j� �tre fait � l'issue de ce premier mois est que les structures d�di�es au march� public au sein de la Direction des Finances n'apparaissent sans aucun doute pas dimensionn�es au regard du r�le central qu'elles sont appel�es � jouer.
En conclusion, je tiens � souligner que dans les mois � venir, la collectivit� parisienne va se trouver confront�e � des enjeux consid�rables en mati�re de march� public.
Tout d'abord, l'entr�e en vigueur des dispositions du nouveau Code des march�s auquel les services ne sont pas suffisamment pr�par�s eu �gard aux structures actuelles. Ensuite, la mise en oeuvre dans un calendrier proche de r�formes d'organisation et de proc�dures dans le cadre de la perspective de la certification ISO afin de d�finir et ma�triser la fonction "achat public" � la Ville.
Force est de conclure que si les exigences de transparence et de rigueur en mati�re de march� avaient fait l'objet de toute l'attention qu'elles auraient d� susciter dans une collectivit� territoriale dont le r�le financier en mati�re d'achats publics est sans �quivalent en France, les adaptations n�cessaires � la s�curisation des proc�dures que nous allons devoir maintenant mettre en oeuvre auraient d� �tre envisag�es depuis longtemps.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - la parole est � M. GALDIN.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la lecture des comptes administratifs de l'an 2000 r�v�le de fa�on �clatante que Paris a b�n�fici� avec l'ancienne majorit� d'une gestion ma�tris�e qui n'hypoth�quait pas l'avenir. Vous la critiquiez � l'�poque, Monsieur le Maire, vous devez �tre aujourd'hui bien heureux d'h�riter d'une ville en bonne situation financi�re ; nous le constaterons ensemble en examinant successivement les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville puis du D�partement.
S'agissant des d�penses de fonctionnement de la Ville, leur taux de r�alisation de 96 % atteste lui-m�me de la qualit� de la pr�vision des services de la Ville et de leur rigueur. Ces chiffres sont d'ailleurs conformes aux r�sultats observ�s les ann�es ant�rieures. Les quelques 500 millions de francs de cr�dit abandonn�s portant sur les d�penses de personnel et de fonctionnement courants correspondent � la marge d'incertitude normale inh�rente � toutes pr�visions sur une masse budg�taire de pr�s de 15 milliards de francs.
Quant aux d�penses relatives aux charges financi�res, elles se sont finalement �lev�es � 626 millions de francs au lieu de 680 millions inscrits primitivement. L'�conomie ainsi faite d'une cinquantaine de millions r�sulte du remboursement anticip� d'emprunts et de l'absence totale de recours � l'emprunt en l'an 2000.
En recette de fonctionnement, le taux de recouvrement est encore meilleur, � 98,98 % de la pr�vision gr�ce � des plus-values fiscales. La taxe d'habitation a rapport� 35 millions de francs de plus que pr�vu sous l'effet d'une croissance des bases sup�rieure � nos pr�visions prudentes.
De m�me, une plus-value de 74 millions a �t� constat�e concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation en raison de l'orientation positive du march� immobilier en l'an 2000.
En revanche, une moins-value de 77 millions pour les droits de stationnement a d� �tre inscrite ; elle repr�sente le co�t pour Paris du pillage et de la mise hors service r�p�t�e des horodateurs par des bandes que les services de police peinent � d�manteler.
Le budget de fonctionnement de la Ville d�gage ainsi in fine, compte tenu du virement au profit de la section d'investissement, un exc�dent de recettes de 132 millions de francs.
Examinons maintenant le budget d'investissement de la Ville.
En investissement, le taux d'ex�cution des d�penses atteint 77 %. Parmi les 530 millions de mandatement de voirie, je rappellerai quelques r�alisations de l'ancienne majorit� qui font l'unanimit� des Parisiens : l'illumination et la r�novation des ponts de Paris ; le r�am�nagement des quais de la Seine, le d�veloppement de quartiers tranquilles dans tous les arrondissements, la poursuite du "plan v�lo" et de la mise en place de couloirs suppl�mentaires r�serv�s aux autobus.
On peut mentionner �galement parmi les 140 millions de francs affect�s � la culture la poursuite de la restauration des �quipements cultuels et la r�novation du Petit Palais.
Avec plus de 400 millions de francs, les grosses r�parations ex�cut�es en l'an 2000 mobilisent 80 % du montant des cr�dits de paiement inscrits, ce qui traduit la constance de l'effort d'entretien de notre patrimoine.
Au total, le compte d'investissement se solde par un exc�dent de d�penses de 209 millions de francs mais apr�s la prise en compte d'un remboursement anticip� d'emprunts pour 550 millions de francs, ce qui t�moigne de notre rigueur dans la gestion de la dette.
Voil� pour le budget municipal.
Le budget d�partemental, de son c�t�, pr�sente les m�mes caract�ristiques avec un taux de r�alisation de 96 % pour le fonctionnement et de 85 % pour l'investissement.
Mais nous regrettons, parmi les cr�dits abandonn�s, la faible consommation (56 %) des cr�dits destin�s � l'insertion des allocataires du R.M.I., qui manifeste mieux que tout discours la difficult� de r�insertion sociale d'une frange de la population parisienne, malgr� les efforts de la Municipalit�. Am�liorer la consommation de ces cr�dits de fa�on � sortir de l'exclusion les 58.000 b�n�ficiaires du R.M.I. devra �tre, � l'avenir, un de nos objectifs prioritaires.
S'agissant des d�penses d'investissement du D�partement, on doit noter l'augmentation importante du volume des d�penses (+ 81 % par rapport � 1999) en raison du lancement du Plan Universit� du 3e mill�naire.
En recettes, l'heureux �v�nement est la progression plus importante que pr�vu des droits de mutation, qui enregistrent une plus-value de 380 millions de francs. Ceci t�moigne du red�collage du march� immobilier en l'an 2000, tant au niveau des prix que des transactions. Mais cela ne doit pas vous inciter, Monsieur le Maire, � �tablir pour l'avenir des pr�visions optimistes, tant ce march� et les recettes fiscales qui y sont attach�es sont sensibles � tout retournement de conjoncture �conomique.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, pour conclure, la ma�trise des d�penses de fonctionnement de la Ville, qui n'auront finalement progress� que de + 1 % en l'an 2000, apr�s - 3 % en 1999, et la concentration des moyens disponibles en mati�re d'investissement vers les �quipements de proximit�, auront une fois de plus caract�ris� l'ex�cution de notre budget. Cette politique budg�taire a permis pour la quatri�me ann�e cons�cutive de diminuer la dette, elle a permis notamment le remboursement anticip� de 650 millions de francs par la Ville et de 230 millions de francs par le D�partement et a ramen� l'encours de la dette du D�partement � 31 centimes par habitant. Cette politique a enfin permis � Paris de b�n�ficier de la notation AAA, qui t�moigne, s'il en �tait besoin, de la sant� financi�re de la Capitale.
Ces performances, le groupe "R.P.R." tient � les saluer � leur juste valeur. C'est pourquoi notre vote exprimera notre approbation des comptes administratifs de l'an 2000.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je donne la parole � Mme TA�EB, pour cinq minutes.
Mme Karen TA�EB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'ex�cution du budget 2000 de la Ville de Paris s'est sold�e, d'une part, par un l�ger d�ficit de 209 millions de francs de la section de r�glement, venant s'ajouter au r�sultat ant�rieur ainsi port� � 1,6 milliard de francs et, d'autre part, par un exc�dent consid�rable de la section de fonctionnement, qui atteint pr�s de 2,9 milliards de francs en valeur cumul�e. Au total, la Ville enregistre un exc�dent global de l'ordre de 1,3 milliard de francs.
S'il n'est plus temps de s'�lever contre cette situation contradictoire, qui traduit les d�rives de la politique budg�taire de l'ancienne municipalit�, sanctionn�e par les Parisiens en mars dernier, il faut n�anmoins en prendre acte de mani�re � en tirer les enseignements pour l'avenir.
Comme Georges SARRE a eu l'occasion de le dire � de nombreuses reprises devant cette Assembl�e, l'investissement a �t� dramatiquement sacrifi� par l'�quipe pr�c�dente. Bien qu'il ait combattu cette orientation avec les autres �lus du Mouvement des citoyens, elle pouvait appara�tre comme une solution possible lorsque la d�pression �conomique des ann�es 90 comprimait le produit global de la fiscalit� des collectivit�s parisiennes. Elle pr�sentait alors l'inconv�nient majeur d'ajouter � la r�cession. Depuis le retournement de la conjoncture intervenu en 1997, elle est parfaitement absurde. Au lieu de relancer l'investissement, les surplus d�gag�s de l'accroissement du rendement de la fiscalit� ont �t� dans les ann�es r�centes en priorit� affect�s au d�sendettement des collectivit�s, qui pr�cis�ment sont peu endett�es au regard du potentiel de leurs ressources.
A cet �gard, le budget 2000 a �t� dans la continuit� des pr�c�dents. Pr�vus pour 3,5 milliards de francs, les cr�dits de paiement des op�rations r�elles d'investissement n'ont �t� consomm�s qu'� hauteur de 2,6 milliards de francs, un montant du m�me ordre que ceux de 1998 ou 1999. Le recours � l'emprunt, initialement �valu� � pr�s de 2 milliards de francs, n'a �t� utilis� qu'� concurrence de 877,4 millions de francs. Ce dernier montant n'a d'ailleurs pas �t� mobilis� pour financer des �quipements publics, il s'agit du d�sormais traditionnel cr�dit � long terme de tr�sorerie renouvelable. Quant � l'autofinancement, initialement estim� � 2,35 milliards de francs, il n'a fait l'objet d'aucun mandatement imput� sur la section de fonctionnement au profit de la section de r�glement. Mais si le mandat avait �t� �mis, il ne l'aurait �t� qu'� hauteur probablement de 1,6 milliard de francs, pour apurer le d�s�quilibre global de la section de r�glement.
Au total, en termes r�els, l'ancienne municipalit� a renonc� � 1,85 milliard de francs de ressources affect�es au financement de l'investissement, alors m�me qu'elle avait d�j� fait preuve d'une parcimonie dommageable pour Paris et les Parisiens lors du vote du budget.
Les cr�dits de fonctionnement, quant � eux, n'ont �t� consomm�s globalement qu'� concurrence de 90 %, ce qui est peu, tandis que le produit effectif de la fiscalit� a �t� sup�rieur de 137 millions de francs � celui attendu. Nous sommes convaincus qu'une analyse d�taill�e des d�penses par les services municipaux devrait conduire non seulement � �viter des d�penses inutiles, mais aussi � donner des moyens suppl�mentaires � des secteurs mal pourvus. Cette analyse devrait aussi d�boucher sur une remise � plat de la politique d'attribution des subventions qui ont repr�sent�, en 2000, 5 % des charges de l'exercice, soit pr�s de 1,2 milliard de francs.
Outre une refonte de la politique en mati�re de fiscalit� directe, que je n'�voquerai pas aujourd'hui, il nous appara�t donc n�cessaire � l'avenir de rompre avec les orientations ant�rieures en relan�ant massivement l'investissement pour assurer aux Parisiens les �quipements de proximit� dont ils ont cruellement besoin et � Paris les grandes infrastructures n�cessaires � la Capitale de la France.
Le budget 2001 a d�livr� un signal positif en la mati�re. Il reste � rendre effective cette inflexion majeure dont la mise en ?uvre appellera une r�flexion imaginative pour mobiliser les ressources nouvelles n�cessaires, soit par l'imp�t, compte tenu des rentes de situation injustes existantes, soit par l'am�lioration de l'exploitation du domaine, soit par des �conomies de d�penses inutiles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � Christian SAUTTER pour r�pondre, il se trouve que j'ai un inscrit sur l'autre d�lib�ration, DFAE 59, qui concerne le compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement. Je pourrais donc donner peut-�tre la parole � M. BRAVO, ainsi M. SAUTTER pourrait r�pondre globalement et nous mettrions au vote s�par�ment les deux d�lib�rations.
Je donne donc la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais une nouvelle fois soulever la question de la lisibilit� des �tats sp�ciaux qui est mise en difficult� par l'ampleur des reports de cr�dits. Ce n'est pas la premi�re fois que nous en parlons ici. Pour me faire comprendre, je ne prends qu'un seul exemple spectaculaire qui concerne les dotations des cr�ches au titre de l'alimentation.
Si je prends l'ensemble des 20 arrondissements de Paris, le total des cr�dits ouverts en l'an 2000 s'�tablit � 41 millions de francs, mais les d�penses mandat�es pendant la m�me p�riode ne sont que de 23,5 millions de francs. Donc, les cr�dits � reporter atteignent 17,7 millions de francs. Cela repr�sente plus de 40 % des dotations initiales.
Monsieur le Maire, je vous le redis, cela d�bouche chaque fois sur une incompr�hension dans tous nos Conseils d'arrondissement. Les citoyens qui suivent ces questions nous interpellent pour faire part de leur premi�re interpr�tation en d�non�ant le fait que l'on fasse apparemment des �conomies sur l'alimentation des enfants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faire de la p�dagogie, c'est notre r�le ici !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui, mais �coutez, en 1�re Commission, jeudi dernier, nous sommes tous tomb�s d'accord pour dire que nous pourrions faire mieux - m�me si on n'y est pas arriv�s jusque l�, Monsieur LEGARET.
On pourrait s'expliquer sur les raisons d'un tel �cart. Je vous livre donc ce qu'on disait en 1�re Commission jeudi.
Premi�rement, il y a l� les cons�quences d'un d�calage historique qui remonte � la premi�re imputation budg�taire en 1984, en application m�me de la loi.
Deuxi�mement, il y a des d�lais n�cessaires � la r�alisation des �critures comptables entre les services centraux de la Ville et les mairies d'arrondissement.
Enfin, il y a les vrais reports, stricto sensu, c'est-�-dire des cr�dits non consomm�s dans l'exercice en cours.
Monsieur le Maire, il est temps de gagner en lisibilit� et de r�tablir, je dirai presque, la sinc�rit� des lectures possibles afin d'avoir une v�ritable appr�ciation des dotations n�cessaires. Je souhaite que les services proposent une modernisation des m�thodes d'imputation. La discussion de jeudi dernier a permis, d'ailleurs en accord avec le Pr�sident S�GUIN, de souhaiter qu'il y ait une quatri�me indication, une quatri�me donn�e essentielle dans ces s�ries d'�tats sp�ciaux � savoir le volume des d�penses engag�es non mandat�es.
Je me suis engag� pour ma part � remettre � M. le Maire-adjoint charg� des Finances une note de m�thode pour essayer d'avancer sur ce point. Je trouve tout � fait malsain de rester avec des reports d'une telle ampleur qui g�chent la lisibilit� des �tats sp�ciaux.
Monsieur le Maire, encore une fois il est temps de progresser. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des Citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie et je donne la parole � Christian SAUTTER pour r�pondre sur les 2 d�lib�rations.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, le d�bat, bref mais tr�s clair qui a eu lieu, a montr� quel �tait le contenu du compte administratif qui est soumis � notre examen.
Mme MEYNAUD a fort bien d�montr� - premier orateur � le faire - que le principe �tait de sous-consommer des cr�dits sous calibr�s en mati�re d'investissement.
Je crois qu'il y a l� quelque chose qui est critiquable et pour r�pondre � cette pratique, nous avons, et Mme MEYNAUD l'a rappel�, dans le budget 2001 vot� tardivement mais vot� des autorisations de programme major�es de 15 % dans leur ensemble et je crois m�me de 25 % en ce qui concerne l'ouverture de nouveaux chantiers.
Donc un retard d'investissement a �t� accumul� dans des domaines qui touchent de pr�s la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, dans le domaine scolaire, dans le domaine sportif, dans le domaine de la qualit� de vie urbaine, dans le domaine des espaces verts, dans le domaine du logement, la liste serait longue et nous avons commenc� pour le budget primitif 2001 � corriger cela.
Nous aurons du mal parce que comme M. LEGARET l'a dit fort clairement au mois d'avril, nous n'allons pas g�rer une ann�e 2001 compl�te mais en fait une ann�e 2001 amput�e de 4 mois, voire de 5 et M. LEGARET avait m�me parl� d'un semestre, d� � la paralysie r�sultant de l'absence de vote du budget au mois de d�cembre.
Malgr� ce handicap, nous ferons le maximum pour faire red�marrer les investissements qui sont si importants pour nos concitoyens.
Mme FLAM a essay� de faire un bilan des march�s publics par directions et elle a fait des remarques tr�s pertinentes pour mieux conna�tre et mieux �valuer a posteriori les march�s qui auront �t� pass�s. Elle a soulign� le r�le de l'audit pour mettre plus de transparence en la mati�re et je crois que nous pouvons, m�me M. LEGARET l'a fait, f�liciter Mme FLAM et l'ensemble de la Commission d'appel d'offres qui a �t� mise en place depuis les derni�res �lections pour rattraper le retard qui avait �t� pris au premier trimestre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des Citoyens et "Les Verts").
Merci pour elle.
M. GALDIN avec, j'allais dire, une honn�tet� et un courage qui l'honorent, a essay� de d�fendre ce compte administratif tout en reconnaissant le retard pris en mati�re de consommation des investissements.
Il a dit que la Ville �tait en bonne sant� financi�re. C'est ind�niable et je peux dire � M. GALDIN qu'elle le restera mais simplement nous allons refuser le choix : la sant� financi�re ou l'investissement. Nous allons tous ensemble montrer que nous pouvons concilier la sant� financi�re de la Ville de Paris et l'investissement n�cessaire.
Un point sur lequel je suis d'accord avec lui concerne les cr�dits pour les titulaires du R.M.I. Nous en avons parl� tout � l'heure � propos du Plan d�partemental pour l'emploi. Il est temps, il est grand temps d'aider � sortir de l'exclusion ces 58.000 personnes et Mme STAMBOULI, qui a �t� nomm�e � cet effet, d�ploie de grands efforts sur ce point.
Mme TA�EB a parl� avec beaucoup d'�l�gance d'une parcimonie d'investissement dommageable pour les Parisiens. Je crois que l'expression est tout � fait juste et je n'ai rien � ajouter � ces remarques.
M. BRAVO a soulign� le manque de clart� des comptes en ce qui concerne les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement et le fait que les citoyens ne s'y retrouvaient pas, m�me si dans un certain nombre de cas, on pouvait tr�s bien justifier par des conventions comptables ou autres le fait que les cr�dits n'�taient pas enti�rement consomm�s. Je crois qu'il est vraiment de notre responsabilit� collective et ce peut �tre une responsabilit� particuli�re de la 1�re Commission mais tous les Conseillers sont bienvenus pour apporter des id�es, de faire la clart� en la mati�re. Ce n'est pas au citoyen de s'adapter aux pratiques de gestion de la Ville, il faut adapter, tout en gardant la rigueur n�cessaire, les pratiques de gestion de la Ville � la clart� d�mocratique. M. BRAVO a des suggestions � faire ; j'esp�re qu'il ne sera pas le seul en la mati�re.
Voil�, Monsieur le Maire, les remarques que je voulais faire en r�ponse aux quatre orateurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais soumettre au vote les 2 d�lib�rations.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Prenez-la.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaitais, je vous en avais averti en Conf�rence d'organisation, me r�server la possibilit� d'intervenir � l'issue de ce d�bat pour r�tablir en tant que de besoin certaines inexactitudes. Je serai tr�s bref.
Je voudrais simplement signaler � Mme FLAM qui a profit� de l'examen de ce compte administratif pour nous faire une communication sur l'installation de la commission d'appel d'offres, ce qui n'�tait pas franchement directement dans le sujet, que dans sa pr�sentation, elle semble vouloir d�montrer que depuis qu'elle pr�side cette commission d'appel d'offres, elle a profond�ment modifi� les m�thodes de travail.
Ayant pr�sid� cette commission d'appel d'offres dans le pass� et en �tant toujours membre, je puis attester que les m�thodes de travail n'ont pas sensiblement �volu�. J'y vois plut�t d'ailleurs un signe positif � la diff�rence de ce qu'a dit Mme FLAM. Mais lorsqu'elle a pr�tendu qu'elle avait modifi� les choses, parce qu'il s'agissait de mettre un terme � certaines pratiques, je la mets au d�fi de citer des pratiques qui auraient �t� aventureuses dans la mani�re dont la commission d'appel d'offres fonctionnait dans le pass�.
Je voulais par ailleurs signaler � Mme TA�EB qui a parl� du montant des subventions, que le chiffre qu'elle a cit� est un chiffre inexact. Elle a parl� de un milliard 200 millions. Sauf erreur de ma part, dans le budget 2000, l'enveloppe globale des subventions se montait � 892 millions, ce qui repr�sente non pas 5 % du budget global mais 3,4 % ce qui est tr�s inf�rieur, comme j'ai d�j� eu l'occasion de le signaler, � la situation de toutes les autres collectivit�s territoriales de France qui consacrent en moyenne 9 % de leur budget � des subventions. La Ville de Paris y a consacr� en 2000, 3,4 %.
Je voudrais dire � M. SAUTTER qui nous a dit avec justesse qu'il �tait souhaitable d'augmenter la part des investissements, d'autres orateurs l'ont dit Mme MEYNAUD aussi, que c'est ce qui est fait depuis 1997. Depuis 1997, nous avons, de budget en budget, augment� les investissements.
Mais, Monsieur SAUTTER, vous comparez avec le taux d'ex�cution de l'investissement de 2000 et vous nous d�tes qu'en 2001 vous avez augment� les autorisations de programme de 15 %. C'est tr�s bien d'avoir augment� les autorisations de programme de 15 % dans le budget primitif, mais nous verrons, Monsieur l'adjoint charg� des Finances, ce qu'il en restera au compte administratif 2001 lorsque nous aurons � nous prononcer sur ce compte l'ann�e prochaine.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. LEGARET m'a demand� la parole de fa�on exceptionnelle. Le compte administratif porte, et vous le savez aussi bien que moi, sur l'exercice de l'ann�e pass�e. Je pense qu'il est de bonne m�thode, et cela ne me choque pas, que M. LEGARET puisse intervenir car il a exerc� des responsabilit�s il y a quelques mois. La d�mocratie c'est aussi la capacit� d'organiser un d�bat. Ce n'est pas de la magnanimit�, c'est de la d�mocratie !
Je donne la parole � Mme FLAM pour, de fa�on tr�s br�ve, r�pondre � M. LEGARET et on en reste l�, on met au vote les deux d�lib�rations.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - De fa�on tr�s br�ve, Monsieur le Maire, je voulais simplement indiquer � M. LEGARET que le compte administratif retrace les op�rations de l'exercice et qu'il me paraissait l�gitime, � l'appui du compte administratif, de produire un bilan de ce qui avait �t� fait en Commission d'appel d'offres lors de l'exercice pr�c�dent. C'est un exercice qui devrait se renouveler au cours des ann�es � venir. Il ne s'agissait pas pour moi de porter un jugement sur la gestion ant�rieure, mais d'�tablir un bilan de ce qui avait �t� fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 56 relatif au compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 56).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 59 relatif au compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement de 2000.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 59).